C'est le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) qui le dit dans un communiqué rendu public ce jeudi 21 mars 2024, signé par son Coordinateur national Valery MADIANGA.
Cette structure citoyenne qui dit avoir passé en revue les opérations financières du Trésor public effectuées dans le cadre de la Loi des finances exercice 2023, après analyse des documents budgétaires publiés par la Banque Centrale du Congo et le Ministère du Budget de la RDC, relève qu '"au 29 décembre 2023, le Gouvernement de la RDC a mobilisé 9,8 milliards de dollars américains contre les prévisions de 14,8 milliards $, soit un taux de réalisation de 65,9%. Ceci dégage une contre performance de 5 milliards $ non captés au cours de l'exercice fiscal réunies".
En outre, CREFDL rappelle que les recettes inscrites dans la loi des finances de l'année constituent le minima à recouvrer.
« La contre performance des régies financières enregistrées au terme de l'exercice fiscal 2023 est une faute de gestion, susceptible des sanctions conformément à l'article 129 de la loin°11/011 DU 13 juillet 2011 relatif aux finances publiques", fait observateur cette organisation.
S'agissant des dépenses, poursuit le communiqué, "l'Etat a dépensé 11,0 milliards $ au cours de l'exercice 2023, contre les prévisions de 14,8 milliards $. Ces opérations renseignent que les dépenses non effectuées au cours de cette période s'élèvent à 3,8 milliards $. En comparant le volume des recettes réalisées et les dépenses effectuées, il se dégage un déficit budgétaire de l'ordre de 1,2 milliard $, une première depuis les réformes des finances publiques intervenues en 2011".
Selon toujours le CREFDL, "ce déficit budgétaire a occasionné une hausse vertigineuse des emprunts sur le marché intérieur".
Le CREFDL fait aussi un constat d'une hausse vertigineuse des dépenses exceptionnelles .
" Ces dépenses ont atteint un montant de 2,4 milliards $ contre les prévisions arrêtées de 601,7 millions $, enregistrant un taux d'exécution de 407,3%", note le CREFDL tout en ajoutant que selon le plan de taux de trésorerie(PTR)du pouvoir central, "ces fonds ont financé les élections, l'armée et les dépenses humanitaires". "CREFDL fait constater ici la violation des articles 39, 40 et 41 de la loi relative aux finances publiques.Relevons que les élections ne peuvent être éligibles au titre des dépenses exceptionnelles, car elles sont programmées par la constitution de la RDC", lit- on également dans ce communiqué.
D'après la même source, "le déficit enregistré en 2023 se justifie suite au non respect du pacte de stabilité du cadre macroéconomique et monétaire, la consommation des crédits budgétaires au-delà de ses ressources disponibles. Ceci entraîne la dépréciation du Franc Congolais ainsi que l'instabilité du taux de change".
Et de poursuivre : "Cette mauvaise gestion a porté un coup dur sur les finances publiques de la RDC. Au 1er mars 2024, les recettes de l'État se sont chiffrées à 3 893,1 milliards de CDF(1,53 milliard$) et les les dépenses ont atteint 3.839,2 milliards de CDF (1,51 milliard $). Ce, conformément au PTR et PEB. Pourtant, les prévisions linéaires renseignent que les recettes et les dépenses attendues au cours de cette période devrait se situer à hauteur de 2,4 milliards $. Il convient de noter qu'au départ, le principe de la sincérité insiste sur le fait que les comptes du pouvoir central, de la province et de l'Entité Territoriale Décentralisée doivent être réguliers, sincères et refléter une image fidèle de la situation financière et patrimoniale (Art 11 de la LOFIP)".
Dans ce même communiqué, le CREFDL note que « l'absence d'un collectif budgétaire fait persister des mauvaises pratiques budgétaires et jette un discrédit sur la gouvernance financière en RDC ».
Enfin, la formule CREFDL des recommandations à différents niveaux.
Au Gouvernement de :
●Rationaliser les dépenses publiques afin de répondre aux priorités de la population ;
●Faire le suivi des recettes non réalisées en 2023 afin d'en assurer le recouvrement au cours
Lire Aussi:de l'exercice budgétaire 2024;
●Respecter le pacte de stabilité du cadre macro-économique signé en août 2020 ;
●Éviter tout gonflement des chiffres au risque de donner l'impression que les recettes
les publiques ont connu un accroissement alors que les comptes du trésor sont déficitaires;
●Elaborer un collectif comme seul moyen susceptible de modifier la Loi des finances initiale au cours de l'exercice budgétaire à chaque fois qu'un déséquilibre se fera remarquer ;
Ala Cour des Comptes
●Effectuer un Audit complet de la comptabilité des recettes réalisé en 2023 pour besoin
de traçabilité et d'exhaustivité budgétaire.
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