Seulement 76 millions de dollars américains ont été décaissés par le trésor public en République démocratique du Congo (RDC), pour la Caisse nationale de péréquation (CNP) de 2019 à 2023 sur 4,1 milliards prévus.
C'est ce que révèle le Centre des Recherches en finances publiques et développement local(CREFDL) dans son rapport publié ce jeudi 09 mai 2024 portant l'analyse technique relative à l'opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation (CNP).
Cette structure de la société civile dit avoir analysé 100 documents.
" Crefdl note que la réforme amoureuse en 2016, conformément à la Constitution de la RDC est au cœur d'un combat politique et des intérêts obscurs. Arrivé au pouvoir en 2019, le Président Félix Tshisekedi a maintenu à s'appuyer sur la CNP en vue de corriger les erreurs et assurer les équilibres de développement des provinces et ETD. 4 ans après, le bilan reste catastrophique. La CNP n'a jamais été redynamisée malgré la nomination des nouveaux animateurs", peut-on lire dans ce rapport.
Et d'ajouter : "Sur 4,1 milliards $ alignés dans la loi des finances (2019-2023) pour financer les investissements des provinces et ETD, le Trésor Public n'a décaissé que 76 millions $, soit 2,7%. Les dépenses de l'ordre de 4 milliards $ n'ont jamais été payés jusqu'à ces jours. Faute de coordination, les projets d'investissements se chevauchent, chaque année 800 projets budgétisés(soit 2400 projets de 2019 à 2022) ne sont pas exécutés, suite à l'ambiguïté créée par des décisions fantaisistes. Tout en fragilisant la CNP, des structures ad hoc sont utilisées pour implémenter des projets d'investissements en provinces et ETD en violation de la loi relative à la libre administration des provinces et de la constitution. La CPN, reconnue comme étant le maître d'ouvrage des projets locaux,a été mis à l'écart et ses animateurs continuent de mener le plaidoyer à Kinshasa pour commencer le travail".
Pour assurer l'équilibre de développement et la solidarité des 26 provinces, "4 ans après les échecs des programmes et projets d'investissements", poursuit le rapport, "il est urgent de relancer la caisse nationale de péréquation. Le Premier Ministre devrait mettre fin à la querelle de tutelle de la CNP, instruire le ministre des finances à décaisser les fonds promesse pour la relance de développement attendue par les populations".
Il sied de signaler que la CNP a pour mission de financer des projets et programmes d'investissements publics, en vue d'assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et entre les autres Entités territoriales décentralisées.
Cette mission est déclinée en quatre attributions principales :
- Recevoir les ressources financières allouées par le Trésor Public et financier des projets et programmes d'investissements publics ;
- Recevoir et allouer aux provinces et aux ETD les financements extérieurs destiné à contribuer au financement des projets et programmes d'investissements publics sous leur maîtrise d'ouvrage ;
- Corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et entre les autres Entités Territoriales Décentralisées, en tenant compte de leur niveau de développement socio-économique dans l'affectation des ressources mobilisées ;
- Contribuer au renforcement de la solidarité nationale par le financement de projets et programmes d'investissements inter provinciaux).
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