Il s'est ouvert vendredi 12 avril, le procès de trois agents de la CENI, accusés de faciliter la fraude électorale au territoire de Masimanimba lors des scrutins du 20 décembre 2023.
Déférés devant le tribunal de paix par l'officier du Ministère public, ce dernier les a accusés d'avoir abusé de la confiance placée en eux par la centrale électorale, et de la perte des DEV.
Cependant, la défense de ces accusés a lors de la première audience a révélé un défaut de qualité dans la personne ayant saisi le parquet pour le compte de la centrale électorale. Elle exige une procuration spéciale du président de la CENI autorisant l'accusateur à saisir le tribunal.
" L'article 25 de la loi organisant la CENI stipule clairement que seule la personne habilitée à engager des poursuites au nom de la CENI est le président de cette dernière. Comme ce dernier n'a pas agi, il aurait dû envoyer quelqu'un. muni d'une procuration spéciale. Ce qui n'a pas été fait. De plus, il y a eu des ambiguïtés dans la formulation des accusations, il ne parvient pas à préciser qui. a fait quoi, mentionnant seulement que les prévenus étaient des coauteurs", explique l'avocat au sein du collectif des conseils du Chef d'antenne, Me Olivier Mbangala.
Et de poursuivre : " Nous avons également discuté de la légalité de la détention. Arrêtés et maintenus en détention pendant plusieurs mois sans aucun document justificatif, il a présenté le dossier au tribunal sans pouvoir justifier cette détention prolongée. Après cinq jours, il aurait dû prendre une ordonnance de mise en détention préventive et présenter les prévenus en chambre du conseil pour confirmer leur détention en cas de maintien.
Notons que, l'audience a été renvoyée au 15 avril pour la suite de la procédure.
MI
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