France : Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison

 La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un et d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012

Les six mois de prison ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) seront aménagés, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était « revenu au quantum requis en première instance par le ministère public ».

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile, sous surveillance électronique.

Treize autres personnes avaient également été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier.

Système de double facturation

Dans ce dossier, les enquêtes ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant à l 'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des réunions. Contrairement à ses co-prévenus, l'ex-chef de l'État n'est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.

Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'État n'avait « jamais eu connaissance d'un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il a estimé qu'il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l'élément intentionnel » ni « l'élément matériel » de l'infraction reprochée.

Powered by Froala Editor