La Cour constitutionnelle tient une audience publique ce lundi 15 avril 2024, au cours de laquelle elle examine les requêtes portant "corrections d'erreurs matérielles" de ses arrêts rendus dans le cadre des contentieux électoraux.
Après l'invalidation des quelques dizaines de députés nationaux, 134 requêtes ont été déposées à la cour constitutionnelle pour correction des erreurs matérielles.
Les candidats invalidés avaient saisi cette dernière pour corriger les erreurs matérielles dont ils étaient victimes et patientent le verdict pour être rétablies "dans leur droit". Certains députés qui ont été validés en Mars risquent d'être invalidés, si la cour en décide.
Au cours de l'audience publique de ce lundi 15 Avril, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a annoncé que la décision définitive sera rendue le jeudi 18 Avril.
C'est depuis le mardi 12 mars que la cour constitutionnelle a invalidé une quarantaine des députés nationaux proclamés par la commission électorale nationale indépendante CENI.
C'était sur base des recours en contestation des résultats des élections du 20 décembre.
Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, avait indiqué que seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées sur des centaines déposées sur sa table.
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