La Cour constitutionnelle a déclaré, jeudi 25 avril, conformes à la Constitution les règlements intérieurs de 21 assemblées provinciales du pays.
Siégeant en matière de contrôle de conformité au cours de son audience publique, cette haute cour a jugé fondées les requêtes de présidents des bureaux provisoires de ces organes délibérants.
Les provinces concernées sont entre autres de celle de Sankuru, du Kwilu, du Sud-Kivu, du Tanganyika, du Nord et Sud Ubangi, de la Tshuapa, de la Mongala, de l’Équateur, du Haut et Bas-Uelé, du Kasaï, du Kasaï Central, du Haut-Katanga, du Lualaba, du Haut-Lomami, du Maniema, de l’Ituri, du Maï-Ndombe, du Kwango et du Kongo Central.
Cette étape ouvre la voie aux élections des sénateurs et gouverneurs des provinces, prévues le 29 avril prochain et également donne pouvoir aux députés provinciaux d'exercer sans inquiétude leur mission parlementaire.
Powered by Froala Editor
Lire Aussi:
leave a reply