RDC : trois comptables publics poursuivis en justice pour faute de gestion

Le mardi 7 mai 2024, trois comptables d’État ont comparu devant la Cour des comptes à Kinshasa pour faute de gestion.

Cette juridiction siège dans le cadre de ses premières audiences en matière de discipline budgétaire et financière.

Elle reproche à ces fonctionnaires de lui avoir transmis tardivement leurs documents comptables mensuels.

Parmi les prévenus, le comptable principal Iyombo Bosengele. Ce fonctionnaire du ministère des Finances est accusé d’avoir violé les articles 28 et 33 du règlement général sur la comptabilité publique.

Le comptable principal Iyombo a, selon le parquet près la Cour des comptes, transmis les comptabilités mensuelles exercices 2020, 2021 et 2022, non encore couverts par l'action publique, avec un retard de trois mois sur le délai légal ; ce qui constitue une faute de gestion.

Les avocats de la défense du comptable Iyombo Bosengele rejettent cette accusation, affirmant que leur client a transmis les documents comptables dans le délai.

D’après le président de la chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes, le magistrat Guy Tshipata, une faute de gestion, c’est tout manquement aux règles des finances publiques qui obligent les comptables à déposer les comptes de gestion au plus tard le 31 mars.

La peine prévue en cas de faute de gestion, explique le magistrat Guy Tshipata, ne dépasse pas le double du traitement brut du fonctionnaire mis en cause.

Les mêmes accusations sont portées contre deux autres comptables publics.

Le premier, Mulondani Byangoy était présent aux audiences ; 

La seconde, madame Moyaka Buela, victime d’un accident de la circulation, n’a pas pu se présenter devant la Cour. Son dossier sera examiné le 7 juin.

Avec Radio Okapi

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