Les membres de la nouvelle Cour constitutionnelle du Bénin ont prêté serment ce 6 juin 2023 au palais de la Marina devant le chef de l’État Patrice Talon.
La plus haute juridiction compte sept membres, des magistrats, des juristes et des personnalités de grande réputation professionnelle.
La Cour constitutionnelle est le gardien de la Constitution et un recours pour les citoyens qui se sentent brimés.
Aussitôt installée, la cour a élu le professeur Dorothé Sossa comme président. Ce dernier fut secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (Ohahda), de 2011 à 2019.
On ne peut pas dire de cet avocat, agrégé de droit privé, qu’il est un proche du chef de l’État. Néanmoins, au lendemain de la crise postélectorale de 2019, ce dernier l’a sollicité comme facilitateur pour conduire le dialogue national, un dialogue boycotté par l’opposition. Il y a quelques jours, cette séquence a été rappelée par un quotidien de la place qui estime que son entrée à la cour était une récompense.
Ancien ministre
Le nouveau président de la Cour est un homme respecté avec une bonne réputation professionnelle. Il est entré deux fois dans le gouvernement de l’ex-président Mathieu Kérékou, version Renouveau démocratique, comme ministres de la Justice et de l’enseignement.
En 2011, l’Ohahda, basé au Cameroun et qui regroupe 17 pays, fait de lui son secrétaire permanent jusqu’en 2019.
La Cour, installée pour cinq ans, va gérer la conformité des élections générales de 2026, législatives et présidentielle.
L’institution et son président sont attendus sur le terrain de l’impartialité et de la protection des droits et libertés des citoyens.
Avec RFI
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