Tshopo : nouvelle saga-judiciaire autour de la motion de censure contre Walle Lufungula

Après le vote de la motion de censure par 17 députés provinciaux contre le gouvernement provincial la semaine dernière, le gouvernement provincial avait saisi la cour d’appel de Kisangani pour la suspension de la procédure de l’examen de la motion de censure.

Il avait également saisi la cour d’appel de Kisangani en référé-liberté pour solliciter la suspension de la procédure de l’examen de la motion de censure initiée par un groupe des députés provinciaux contre le gouvernement provincial. L’assemblée provinciale de sont côté avait également saisi la cour d’appel de Kisangani soulevant quelques moyens d’irrecevabilité à la requête introduite par le gouvernement provincial.

La cour d’appel de Kisangani siégeant en matière administrative en chambre de conseil en référé-liberté a déclaré recevable mais non fondée les requêtes de deux parties.

Le gouvernement provincial de son côté a également saisi la cour constitutionnelle au niveau de Kinshasa, soulevant l’inconstitutionnalité de la motion de censure contre le gouvernement provincial. Le gouvernement provincial sollicite donc que la cour constitutionnelle puisse le départager avec l’assemblée provinciale.

Rappelons que ce scénario a déjà été vécu dans la province de la Tshopo au mois de juin de l’année dernière.

Après le vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial, le camp de Louis-Marie Walle Lufungula avait saisi la cour d’appel en référé-liberté pour solliciter la suspension des effets de la mise en cause qui pesait contre sa personne et avait également saisi la cour constitutionnelle pour annulation de la motion de censure. La cour d’appel avait annulé les effets de la mise en accusation contre Louis-Marie Walle Lufungula et deux de ses ministres provinciaux et la cour constitutionnelle avait annulé la motion de censure relevant quelques irrégularités dans la procédure.

Pompon BEYOKOBANA, à Kisangani