Tshopo: La cour d'appel de Kisangani suspend la mise en accusation du gouverneur

Vue extérieure de la cour d'appel de Kisangani ©Pompon BEYOKOBANA/election-net.com

La cour d’appel de Kisangani suspend les effets des lettres signées par le président de l’assemblée provinciale relatives à la transmission de la résolution votée à la plénière du 29 juin 2020 portant sur la mise en accusation du gouverneur de province à la cour de cassation.

Une décision prise en chambre du conseil par le juge des référés de la Cour de céans dans l'affaire mettant en cause le demandeur en référé-liberté, Louis-Marie Walle Lufungula, contre le défendeur en référé-liberté le président de l'Assemblée provinciale de la Tshopo.

Dans sa requête à la cour d'appel de la Tshopo en date du 2 juillet 2020, Monsieur Louis-Marie Walle Lufungula, gouverneur de la Tshopo, sollicite du juge des référés de prendre des mesures urgentes et nécessaires en vue de faire respecter l'exercice de ses droits et libertés fondamentaux ainsi violées, en suspendant les effets de la décision n° AP/TSH/CAB/PRES/BIG/001/2020 du 29 juin 2020 portant sur la mise en accusation du gouverneur de la province de la Tshopo déchu et de quelques membres du gouvernement provincial.

Un dossier reste encore en suspens à la cour d’appel de Kisangani. Il s’agit de la requête des députés motionnaires pour le recomptage des bulletins du vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial.

Pompon BEYOKOBANA depuis Kisangani