Transport transfrontalier : Interdiction formelle à tout véhicule non immatriculé en RDC de charger les produits miniers(Arrêté)

Les Gros véhicules à la frontière de Kasumbalesa. Ph de tiers.

Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, Chérubin Okende Senga, vient de fixer par arrêté du 29 juillet 2021 parvenu ce mercredi 04 août à election-net-com, la réglementation sur le transport transfrontalier des marchandises au départ de la République Démocratique du Congo.

À son article premier, cet arrêté conditionne l'exercice de la profession de Transporteur Public Routier en République Démocratique du Congo par l'obtention préalable d'un agrément délivré par le Ministère national ayant le transport routier dans ses attributions, par voie d'arrêté, après enquête technique des experts de l'administration des Transports assortie d'un avis favorable.

Par ailleurs, "cet agrément est octroyé à titre individuel. Il ne peut être cédé ni loué à quelque titre que ce soit", précise l'article deuxième de l'arrêté, à son alinéa 2.

En outre, "le Transporteur public routier exerçant le transport transfrontalier est soumis aux obligations suivantes :

  • Obtenir des titres d'exploitation de véhicules automobiles, notamment la feuille de route de Transport international et l'autorisation de transport international pour le transporteur ;
  • Réaliser l'objet social conformément à la réglementation en vigueur et suivant les usages de la profession ;
  • Fournir annuellement à l'administration des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement un rapport détaillé de ses activités ;
  • Fournir les statistiques à l'administration des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement", mentionne l'article 3 dudit arrêté.

Cependant, "il est strictement interdit à tout véhicule non immatriculé en République Démocratique du Congo de charger les marchandises, en l'occurrence les produits miniers au départ du territoire national", note l'article 4, alinéa 1 de cet arrêté.

"En cas de violation de l'alinéa ci-dessous, la marchandise est aussitôt déchargée aux risques et périls du chargeur", poursuit l'alinéa 2 de cet article 4.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac

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