Transparence fiscale : la RDC ne répond pas aux exigences minimales, mais fait des progrès

Illustration

La publication de l'édition 2021 du rapport sur la transparence fiscale du département d’Etat des États-Unis défraie la chronique en République Démocratique du Congo depuis quelques heures. Mais que doit-on retenir de cette évaluation américaine ?


En effet, le rapport du département d'État américain n’est pas à sa première édition. Il se fait pratiquement chaque année. Cette évaluation concerne 141 pays à travers le monde. ELECTION-NET.COM a parcouru les 18 derniers rapports depuis l'arrivée de Joseph Kabila au pouvoir. Malheureusement, la RDC ne figurait pas parmi les pays ayant fait des progrès significatifs. 


Par contre, avec Felix Tshisekedi, depuis 2021, Washington évalue la transparence budgétaire de la RDC. Selon l’édition 2021, 16 États africains dont sept de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont satisfait aux exigences minimales de la transparence fiscale telles que définies par le Département d’Etat. La RDC n’y figure pas. Ce qui donne lieu à diverses interprétations...


Processus et critères d'examen de la transparence fiscale


Washington a conclu que, sur les 141 gouvernements évalués, 74 satisfaisaient aux exigences minimales de transparence fiscale. Deux gouvernements, le Nigéria et la Gambie, ont satisfait aux exigences minimales en 2021 après ne pas avoir atteint les exigences minimales en 2020. 


Par ailleurs, soixante-sept gouvernements n'ont pas satisfait aux exigences minimales de transparence budgétaire. Sur ces 67 exécutifs nationaux, 17 gouvernements dont la RDC ont fait des progrès significatifs vers le respect des exigences minimales de transparence budgétaire.


En effet, l’un des critères importants pour les USA en matière de transparence fiscale ou budgétaire, c’est la mise en place de la Cour des comptes et son fonctionnement. Chose comprise par d’autres pays de la sous-région qui l’ont fait avant la RDC. La cour de Compte doit publier chaque année des documents dont le Rapport fiscal de fin d’année.


Autres critères…


Lors de l'examen de 2021, Washington a évalué la transparence fiscale des gouvernements au cours de la période d'examen du 1er janvier au 31 décembre 2020. Les USA ont pris en compte les informations provenant des ambassades et consulats américains, d'autres agences gouvernementales américaines, d'organisations internationales et d'organisations de la société civile. 


Les missions diplomatiques américaines ont consulté des représentants de gouvernements étrangers, des organisations internationales et des organisations de la société civile pour obtenir des informations pour ces évaluations.


Ainsi, si le gouvernement de la RDC veut passer dans la catégorie « satisfaisante », il devra, à travers les organes du ministère des Finances, se mettre au travail. Notamment en produisant et publiant le Rapport sur l’exécution de la loi de finances dans le délai. Et ça sera l'une de premières victoires de Felix Tshisekedi sur la transparence financière en République Démocratique du Congo.

Nelly E,

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *