RDC : vers un bras de fer entre Atou Matubuana et la justice ?

Atou Matubuana, gouverneur du Kongo Central.

Alors qu'il est attendu ce vendredi 10 septembre, au parquet général près la Cour de cassation de Kinshasa/Gombe, suite à mandat de comparution lui émis les conseils de l'ex-Gouverneur du Kongo-Central, Atou Matubuana, s'inscrit en faux contre cette démarche du PG.

À travers sa lettre datant du jeudi 09 septembre portant la signature de Me Mubilansam Kapata, dont copie parvenue à election-net.com, ces conseils ont saisi le Procureur Général (PG) à ce sujet pour lui faire voir certaines irrégularités.

D'après l'idée de cette correspondance, Atou Matubuana qui a fait remise reprise avec son intérimaire le jeudi 09 septembre, et ce, après l'instruction du vice Premier ministre de l'Intérieur, est, jusque-là, "bénéficiaire des immunités de poursuites, puisque n'ayant jamais été fait l'objet d'une quelconque destitution."

"Rappelons à votre particulière attention qu'en 2019, votre autorité avait saisi le Tribunal de Paix de Matadi pour solliciter la destruction du Procès-verbal établi en date du 04 décembre 2019 prétendument ayant destitué notre client, pour l'infraction de faux en écriture", rappelle-t-il au PG dans son document de 2 pages.

À lui de poursuivre que le Tribunal de Paix avait déclaré faux ledit procès-verbal et a ordonné sa destruction. Et le jugement est devenu irrévocable à la suite de l'Arrêt de la Cour de cassation RP1368, "votre autorité l'a exécuté suivant le procès-verbal de destruction du 29 mai 2020", précise le conseil de Matubuana.

"Dans le même ordre d'idées, l'Assemblée provinciale du Kongo Central a lors de sa plénière du 23 octobre 2020 pris une résolution déclarant que le procès-verbal du 04 décembre 2019 n'était pas son œuvre, mais celui des inconnus sans qualité", martèle-t-il.

Il dit en outre, d'être confiant de la suprématie de la chose jugée, au pénal, leur client est d'avis avec le Parquet général que la destruction du procès-verbal du 04 décembre 2019 garde intacte les immunités des poursuites dont il est bénéficiaire, vu ce qui précède.

Selon le raisonnement de cet avocat, le PG ne peut pas agir autrement, car ceci exposerait le Parquet à méconnaître son œuvre ce qui constituerait l'usage de faux comme vient de le faire le Vice-Ministre, ministre de l'Intérieur et sécurité.

Il sied de rappeler que, Atou Matubuana, l'ex-gouverneur a été accusé selon le rapport de l'IGF, de détournement de plus de 8.000.000 USD (huit millions de dollars en 2020), considérés comme "des avantages légaux."

Jean-Paul Tshimanga

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