RDC : Verrouillage de la présidence de la République, (Tribune Trésor Tansia)

Quelques exemplaires de la constitution de la RDC, photo tiers

  1. LA PRÉSIDENCE DE LA RDC EST-ELLE VERROUILLÉE ?

Oui, elle l’est. Seuls les Congolais d’origine (par appartenance selon l’article 10 de la constitution, par filiation par un des parents [soit le père, soit la mère et non père et mère] et par présomption de la loi en vertu des articles 7, 8 et 9 de la loi sur la nationalité de 2004, ont le droit, conformément à l’article 72 de la Constitution, de briguer la magistrature suprême.

  1. QUELS CONGOLAIS SONT EXCLUS DE LA COURSE À LA MAGISTRATURE SUPRÊME ?

Ils sont plusieurs, les Congolais qui sont exclus de la course à la magistrature suprême.

a. Les Congolais naturalisés.
b. Les Congolais par l’effet de l’option.
c. Les Congolais par l’effet de l’adoption.
d. Les Congolais par l’effet du mariage.
e. Les Congolais par l’effet de la naissance et de la résidence en RDC.

Donc dire que la présidence de la RDC n’est pas verrouillée est une fausseté.

  1. QUE VEULENT LES TSHIANISTES ?

Dans un langage décodé, les tshianistes disent que tous les Congolais d’origine ne doivent pas avoir les mêmes droits et cela en rapport avec la nationalité de chacun de leurs parents.

Cette position est contraire à la constitution et à la loi sur la nationalité. Pour cette dernière et cela depuis toujours, un seul parent congolais transmet la plénitude de la nationalité congolaise avec tous les droits et devoirs y afférents. Pour les tshianistes, un seul parent congolais transmet 50% de la nationalité congolaise et juste une partie des droits y afférents d’où les restrictions qu’ils veulent imposer, en violation de la constitution et de la constance législative congolaise en matière de nationalité congolaise d’origine.

Pour eux, certains Congolais d’origine sont plus Congolais que d’autres Congolais d’origine parce qu’ils ont deux parents congolais. Une position contraire à la loi et à l’histoire de la nationalité en RDC. Ils sont en train de promouvoir une notion nouvelle sur la plénitude de la nationalité congolaise.

D’ailleurs, le Dr Noel K. Tshiani Muadiamvita est tombé trop bas en recourant au délit de faciès vis-à-vis du bâtonnier Muyambo en affirmant qu’en regardant son visage, ce dernier ne peut pas être Congolais mais Polonais.

Doit-on désormais déterminer la nationalité de quelqu’un dans ce pays en se basant sur la forme de son visage, la couleur de sa peau, son accent, la forme et la longueur de son nez, sa taille, la forme de ses yeux, etc.?

Quid des Congolais d’origine par présomption de la loi, de cet enfant chinois nouveau-né retrouvé au Congo et dont les parents sont inconnus et qui est présumé détenir la nationalité congolaise d’origine avec le droit de briguer la magistrature suprême?

  1. LA NATIONALITÉ CONGOLAISE D’ORIGINE S’ACQUIERT JUSTE PAR LA FILIATION?

Évidemment que non. Et c’est la grande inconnue de la loi Tshiani, surtout en se basant sur son commentaire sur la figure du Bâtonnier Muyambo.

Comme précédemment vu, en vertu de l’article 10 de la Constitution, la nationalité congolaise d’origine s’acquiert par appartenance aux ethnies et nationalités dont les personnes et le territoire ont constitué la RDC le 30 juin 1960.

Outre la possession de la nationalité congolaise d’origine par appartenance, il y a la possession de la nationalité congolaise d’origine par filiation, laquelle est transmise dans sa plénitude par un seul des parents congolais (le père OU la mère) et non par les deux parents congolais comme le suggèrent les tshianistes (le père ET la mère).

Enfin, il y a la possession de la nationalité congolaise dans sa plénitude par présomption de la loi.

  1. QUAND EST APPARUE DANS LA CONSTITUTION CETTE HISTOIRE DE PÈRE ET DE MÈRE CONGOLAIS POUR BRIGUER LA MAGISTRATURE SUPRÊME ET QUAND EST-CE ELLE AVAIT DISPARU ?

Contrairement à ce qu’on lit ci et la, cette histoire d’avoir père et mère congolais pour briguer la magistrature suprême est apparue tardivement sous Mobutu et avait disparu encore sous Mobutu.

La loi fondamentale de 1960 ignore la question de la nationalité du chef de l’Etat.

La constitution de Luluabourg du 1er août 1964 exige simplement à ce que le président de la République soit congolais de naissance, avec 40 ans révolus, remplissant les conditions d’éligibilité au sénat. (Article 55).

La constitution dite révolutionnaire de 1967 sous Mobutu reprend la formulation de la Constitution de Luluabourg en modifiant la dernière partie en disposant qu’il doit remplir les conditions d’éligibilité à l’Assemblee nationale en lieu et place du Sénat. (Article 21).

La constitution du 15 août 1974, qui est en fait une révision de la constitution du 24 juin 1967, à son article 31, dispose que tout citoyen zaïrois de naissance, âgé de 40 ans révolus et qui remplit les conditions d’éligibilité au Conseil législatif peut-être élu Président du MPR, Président de la République.

Je n’ai pas encore trouvé les révisions constitutionnelles de 1978, 1980 (2), 1982 et 1990 pour déterminer avec exactitude quand la condition d’avoir un père et une mère congolais est intervenue pour être Président de la République mais je pencherais plus pour la révision de 1978, après la première guerre du Shaba.

Ce qui est encore plus important est le fait que dans l’Acte constitutionnel de la transition de 1994, la constitution élaborée par la Conférence Nationale Souveraine en avril 1992, la question d’avoir père et mère congolais pour briguer la magistrature suprême n’y figure pas. Donc, ce n’est pas à Sun City que cette histoire fut retirée mais sous Mobutu. Par conséquent, il n’y avait aucune arme sur la tempe d’aucun zaïrois à la Conférence Nationale Souveraine pour retirer la formule centrale du tshianisme.

Il reste à déterminer avec précision quand cette histoire était apparu et avait disparu de la constitution. La seule précision est que c’est entre 1978 et 1994.

Me Trésor TANSIA