RDC/Sénat : la proposition de loi portant création d'un tribunal anti-corruption écartée pour la session de mars

Les sénateurs ont au cours de la plénière de ce vendredi, auditionnés le constat ainsi que les recommandations formulées par la commission Ralation avec les institutions provinciales et entités décentralisées, notamment sur le rapport synthèse relatif à la crise politique dans les provinces du Kongo central, du Haut-Lomami et Sankuru…

Après un débat houleux sur la question, plusieurs honorables sénateurs sont intervenus avant de procéder au vote sous la conduite du président Modeste Bahati Lukwebo.
Ils ont enfin, voté pour que la commission continue le travail déjà entamé, cette fois-ci, à travers toutes les 26 provinces de la République, mais aussi, actualiser toutes les questions y afférentes. Bref, faire un État de lieu de toutes les entités décentralisées. Ce qui va permettre au sénat de parler de fond en comble les problèmes quotidiens des provinces.

Le président a également abordé la question des missions parlementaires mixtes composées des originaires et de non originaires afin d'interpeller le gouvernement pour une solution pérennes pour toutes les provinces de la République.

La commission a, en outre, reçue les félicitations pour ce travail de qualité abattu.
Peu avant, l'assemblée plénière a suivi la présentation de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement du tribunal anti-corruption, par l'honorable Aimé Patience MANGYADI.

Cette proposition de loi, d'après la lecture de la correspondance du gouvernement lue par le rapporteur Michel Kanyimbu, avait reçu de l'exécutif un avis négatif et l'avait jugé inopportune. Car l'État possède déjà plusieurs structures de lutte contre la corruption.
Et le sénat lui s'est appuyé sur l'article 144 de la constitution qui stipule que l'État doit créer une structure seulement s’il dispose des moyens pour ce faire.

Étant donné qu'aucun moyen n'est disponible pour, la chambre haute du parlement a donc carrément décidé le retrait de cette proposition de loi du calendrier de la session. Et cela a été retourné à son auteur qui a été remercié pour cette belle initiative.

Election-net.com/presse sénat