RDC/Protection des PVH : "Spolier le bien d'une personne en situation de handicap est désormais pénalisé", sénateur Jean Bakomito (Vidéo)

Il sied de Notez que dans quelques jours, les personnes en situation de handicap de la République Démocratique du Congo auront bientôt une loi les régissant. La proposition de la loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap est en seconde lecture au sénat.

Le rapport de la commission mixte socioculturelle, genre , famille et enfant et politique administrative a été adopté à l’unanimité au cours d’une plénière ce lundi 22 novembre, sous la houlette du président du sénat le professeur Modeste BAHATI LUKWEBO .

Après un débat houleux, les sénateurs ont reçu 48 heures pour faire parvenir à la commission les amendements avant son vote à la prochaine plénière. C'est dans ce cadre que le sénateur Jean Bakomito, président de la commission PAJ du sénat Jean BAKOMITO a explicité le bien fondé et la nouveauté qu'apporte cette proposition de loi.

Selon ce texte de lois, est considérée comme personne avec handicap, tout celui qui présente des incapacités physiques, mentales , intellectuelles ou sensorielles durables ainsi que la personne atteinte d’albinisme et du nanisme dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres personnes.


Cette loi punie d’une amande de deux cent cinquante à cinq cent mille francs congolais, toute personne qui viole les dispositions de l’article 43 de cette loi organique. On y trouve aussi des peines allant de trois à six mois de servitude pénale principale, contre toute personne avec handicap ou non qui aura utilisé ou tenté d’utiliser un enfant mineur comme assistance humaine.

Liévin LUZOLO

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