RDC-Proposition de loi sur la dot : une organisation féminine "choquée"

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L’organisation Focus
Droits Et Acces (FDA) en collaboration accompagnée des organisations de défense des droits humains des femmes du Nord-Kivu, a au cours d'un point de presse tenu à Goma ce samedi 24 juillet 2021, montré sa position sur l'initiative du député Daniel Mbau qui veut que le prix de la dot soit uniformisé en République Démocratique du Congo.

Cette organisation se dit avoir appris comme tout le monde, la proposition de loi portant modification du code de la famille de 1987 tel que révisé à ces jours initiée par le député Daniel MBAU contenant plusieurs articles sur la succession du conjoint du survivant, les fiançailles, les régimes matrimoniaux, le divorce, la polygamie et la polyandrie.

L'obscurité de la loi proposée

Ces femmes estiment que le député Daniel MBAU SUKISA a rédigé sa proposition de loi "dans une précipitation" sans précédent en ce que sa "proposition contienne plusieurs incongruités pour ne pas dire de l’obscurité, est à un certain niveau inintelligible notamment à son art 337 al 2 de cette proposition de loi où il a dit expresis verbis : « le mariage être sans célébration préalable des fiançailles»".

Parlant des fiançailles lorsqu’il dit à l’art 340 que « les fiançailles sont dissoutes 12 mois après lorsque les futurs époux sont dans l’impossibilité de contracter le mariage, ils peuvent être renouvelées pour la même durée lorsqu’il n’y a ni faute, ni abstention coupable ».

Pour cette organisation, les fiançailles au-delà d’être un projet entre deux personnes, reste une affaire des cœurs qui s’attirent l’un à l’autre et faire intervenir le tribunal dans les affaires de cœur n’a aucun sens. ''Voilà le caractère Nul de cette proposition de loi !''

Le prix qui chosifie

Par ailleurs, cette organisation souligne que le fait de fixer préalablement le prix de la dot à 500$(1million des francs congolais) et 200$ (400 mille francs
congolais) revient à la réification de la femme ''car le critère lié à la différenciation des filles du village et celles de la ville est d’une absurdité inouïe et frise une discrimination qui ne dit pas son nom''

Et ce, parce qu'on est régi par des textes nationaux
qu’internationaux notamment l’art 12 de la constitution et 7 de la DUDH qui interdisent toute forme de discrimination.

''Aucune femme n’a choisi de naitre dans telle ou telle autre contré, la valeur de la femme reste la même en RDC dans plus nos 450 tributs et dialectes qui font partie du patrimoine congolais et constituent nos
richesses et nos forces. Comment justifier en amont le caractère symbolique de cette proposition prévoyant un montant qui constitue le prix à payer pour avoir une femme ? Quelle est la spécialité de la fille du milieu rural de celle du milieu urbain ? Pourtant, le législateur congolais avait déjà laissé la manœuvre à chaque famille, précisément à celle de la fille de fixer conformément à la coutume le montant symbolique de la dot'', a dit Grâce Penina une des animatrices de certaines organisations.

En outre, il a été demandé au député Mbau de faire comprendre son intention en faisant une telle proposition.Et cela, parce que l’art 539 alinéa 4 stipule que le mariage se dissout par consentement des époux sans contestation sur le partage des biens et la garde d’enfants. Et l’acte de divorce par consentement mutuel…

''cet alinéa n’a pas raison d’être, car en réalité, le divorce n’a jamais été un souhait dans le mariage et nul n’a jamais contracté le mariage dans l’objectif de le dissoudre mais il peut arriver que les conjoints ne s’entendent pas et c’est à ce point-là le législateur de 1987 du code de la famille tel que révisé en 2016, avait instauré la procédure pour le divorce conformément à l’art 549 du code de la famille''

''Le fait pour le député de minimiser la dot, ensuite le mariage, nous pousse à nous demander s’il reconnait vraiment la valeur de la famille, celle-ci étant la base d’une nation, logiquement parlant le mariage est une institution divine, alors, quelle serait sa valeur et sa force lorsque les conjoints se dise qu’à tout moment ils peuvent décider mutuellement sur leur divorce? Quelle serait le sort de ces futurs citoyens issu de ce mariage dissout? Voilà ce qui explique même l’inintelligibilité de cette loi !'', a-t-elle déclaré.

L'opposition et les recommandations

En définitive, cette organisation a appelé les femmes congolaises à dire ''non'' à l’uniformisation du prix de la dot tenant compte du caractère inintelligible et discriminatoire de certaines dispositions qui visent tout simplement à réduire la femme à l’état d’une marchandise et vu que cette proposition de loi contenant plusieurs articles sur la succession du conjoint du survivant, les fiançailles, les régimes
matrimoniaux, le divorce, la polygamie et la polyandrie qui, lorsqu'elles ne sont pas bien gérées , constituent des vraies atteintes aux droits des femmes.

''Nous recommandons à l’honorable DANIEL MBAU de consulter les spécialistes du droit privé et judiciaire pour qu’il soit éclairé sur le droit civil des personnes. Et invitons toutes les organisations féminines, de se joindre à nous, afin mobiliser et empêcher l’adoption et la promulgation de cette proposition de loi. Ensemble disons non à l’uniformisation du prix de la dote en RDC'', a-t-elle chuté.

Prince Bagheni, à Goma

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