RDC/ Procès 100 jours: verdict disproportionné contre Jeannot Muhima et Hamida Kamerhe?

Juvénal Djende, avocat au bureau de Kindu/ photo tiers

Après le prononcé du tant entendu verdict du procès 100 jours ayant opposé la République Démocratique du Congo contre Vital Kamerhe, Directeur de cabinet du Président de la République, l'homme d'affaires libanais Sammih Jammal et Jeannot Muhima chargé d'import et export à la Présidence de la République Démocratique du Congo, tous trois poursuivis pour détournement des deniers publics dans le cadre du projet de l'érection des maisons préfabriquées inscrit dans le programme d'urgence des 100 premiers jours du Chef de l'État, l'heure est maintenant aux réactions.

Des acteurs politiques jusqu'aux pratiquants du droit en passant par les activistes de la Société Civile et le commun de mortels, le jugement rendu ce samedi 20 juin 2020 est diversement commenté.

Pour l'avocat au barreau de Kindu et enseignant de droit à la faculté de droit de l'Université de Kindu Juvénal Djende, le tribunal a bien dit le droit pour ce qui concerne Vital Kamerhe et Sammih Jammal, mais il a été rigoureux envers Jeannot Muhima.

"(…) Pour moi, je pense que le juge a bien dit le droit pour ce qui concerne Vital Kamerhe et le prévenu Jammal, et je l'ai trouvé assez rigoureux par rapport au prévenu Muhima qui pour moi je pensais qu'il pourrait être acquitté", a-t-il déclaré dans un entretien téléphonique avec election-net.com.

Par ailleurs, il indique avoir trouvé exagérées, certaines peines prononcées par le tribunal, et c'est notamment en ce qui concerne la confiscation des biens de Kamerhe et les membres de sa famille.

" Mais également j'ai trouvé cas même certaines peines exagérées notamment le blocage des comptes, la confiscation des biens immeubles du prévenu Kamerhe mais pas nécessairement les biens de Kamerhe, de son épouse, des enfants de son épouse, alors que ni son épouse, ni ses enfants, n'ont pas fait l'objet d'enquête judiciaire. Ce sont des biens des privés qui n'ont pas participé au procès mais qui voient leurs biens confisqués tout simplement parce qu'ils ont des liens avec Kamerhe", a-t-il indiqué. Il estime par contre que pour en arriver là, ils devraient au préalable être poursuivis en tant que complice des infractions de détournement ou de corruption.

" Normalement, si ses membres de famille avaient participé ou concouru à dissimuler les fruits de détournement ou les fruits de la corruption, l'officier du ministère public aurait dû les poursuivre en tant que des complices des infractions de détournement ou de la corruption. Alors sans être poursuivis, ils ont juste été appelés comme des témoins, voilà ce sont des gens qui se retrouvent avec leurs biens saisis", a-t-il expliqué, avant de s'interroger : " on ne voit pas comment les biens des témoins appelés à un procès puissent être confisqués par une juridiction". Et de conclure : " À mon niveau, je crois qu'à la limite, on aurait dû rouvrir le débat, inviter ces personnes là en tant que complice, condamner aussi ces personnes et ainsi peut-être arriver à décider de la confiscation des biens".

Rappelons que le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a condamné à 20 ans des travaux forcés Vital Kamerhe et Sammih Jammal pour détournement de 48 millions de dollars américains destinés au projet de construction des maisons préfabriquées. En outre, Vital Kamerhe a été condamné à 10 ans d'inéligibilité après épuisement de sa peine alors que Sammih Jammal a été condamné également à l'expulsion de la RDC après épuisement de sa peine. Jeannot Muhima, a quant a lui été condamné à 2 ans des travaux forcés.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac depuis Kindu