RDC : performance "faible" du secteur minier en 2021(Rapport)

Le Carré minier Dopi dans la province de l'Ituri. Ph Tiers

C'est ce que révèle le classement des pays selon l'indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI), dans l'édition 2021 du rapport Natural Resource Governance Institue, publié au mois de septembre 2021, consulté ce jour par Election-net.com.

Selon ce rapport, le secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC) est classé cette année dans la tranche de performance "faible" avec une note de 36 sur 100, traduisant une baisse par rapport à 2020 où le pays avait augmenté sa note en passant de 33 en 2019 à 37.

Par ailleurs, la RDC a plutôt une bonne note de 67 au niveau de "la réalisation de la valeur", indice d'évaluation des procédures d'octroi de titres miniers, de la collecte des recettes publiques liées aux Mines et la transparence dans la divulgation des propriétaires des entreprises ainsi que de leurs états financiers de synthèse. D'après toujours ce rapport, ce bon score est dû principalement à l'adoption d'un nouveau code minier en 2018, censé améliorer les règles de fonctionnement du secteur minier.

Par contre, le rapport fait mention d'un écart entre les règles existantes et leur application.

" Malgré ce progrès au niveau légal, l’écart entre les règles existantes et leur mise en œuvre demeure, principalement par rapport au processus de passation ouverte des marchés pour les licences et contrats miniers, la divulgation complète et régulière des contrats ainsi que des études d’impact environnemental et social, et leurs plans d’atténuation et réhabilitation », peut-on lire dans ce rapport.

Le mauvais score général de la RDC pour cette édition est dû aux composantes "gestion de revenus" et "conditions générales de gouvernance", qui mesurent la redistribution des recettes au niveau national pour la première et la qualité générale de la gouvernance du pays pour la seconde, en soulignant les insuffisances des actions menées jusque-là par les gouvernants. Elles ont respectivement la note 26 et 17.

Pour ce faire, le Naturel Resource Governance Institute formule des recommandations aux dirigeants de la République Démocratique du Congo, notamment, la mise place des mécanismes pour mieux contrôler la corruption dans le secteur minier, d'exiger la publication des rapports financiers et la réalisation d'audits pour les entreprises publiques comme Gécamines, l'application des sanctions prévues en cas de non-production par les compagnies minières des rapports des études environnementales et des plans de gestion des impacts environnementaux, pour ne citer que celles-là.

Il sied de signaler que l'indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) est un outil qui mesure la manière dont 18 pays miniers ou riches en hydrocarbures gèrent leurs gisements. Cet indice attribue à à ces pays une note située entre 0 et 100. Il le classe également dans cinq catégories allant de "défaillant" à "bien". Et ce, grâce à trois composantes, qui sont : la "réalisation de la valeur", la "gestion de revenus" ainsi que les "conditions générales de gouvernance".

Ci-dessous, la note de presse de NRGI

Le secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC) recule d’un point comparé à l’évaluation intermédiaire de 2020 et voit son score passer de 37 à 36 sur 100, ce qui le place dans la tranche de performance
« Faible ». La progression était plus importante entre l’indice de 2017 et l’évaluation intermédiaire de 2020, où le score est passé de 33 à 37. Cette hausse, à cette époque, était notamment due à la révision du Code et du règlement minier en 2018. Le RGI 2021 a permis aux chercheurs NRGI de faire les principaux constats ci-dessous :
Le secteur minier de la RDC est caractérisé par une non-application des règles et lois minières ;
Malgré des améliorations satisfaisantes dans la « Réalisation de la valeur », la RDC a encore besoin de mettre en oeuvre certaines règles relatives à l’octroi des licences et la publication des intérêts financiers ;
La « Gestion des revenus » miniers de la RDC est défaillante à cause de la non-existence d’un portail commun à jour contenant les informations sur les réserves, les productions et les exportations, ainsi que l’absence de règles fiscales numériques et la non mise en oeuvre du fonds minier pour les générations futures (FOMIN) ;
Les conditions générales de gouvernance sont défaillantes et ne sont pas en mesure d’influencer positivement la gestion du secteur extractif dans le meilleur intérêt de l’Etat et des citoyens ;
Le secteur des hydrocarbures performe mieux que celui des mines qui se retrouve avec un score plutôt défaillant dans sa « Gestion des revenus » et un écart plus important entre les règles et leur application.

Recommandations :

Le NRGI recommande que les mesures suivantes soient prises pour améliorer la gouvernance du secteur minier de la RDC :

Au Premier ministre
Créer des mécanismes et politiques de contrôle de la corruption dans le secteur minier et de l’environnement global du pays ;
Exiger la publication régulière des rapports financiers des entreprises publiques ;
Exiger les audits et la publication des rapports d’audits ;
Autoriser l’Assemblée nationale à contrôler les activités des entreprises minières publiques ;
Introduire une règle fiscale pour un contrôle des opérations budgétaires du pays – dépenses et endettements – comme c’est le cas au Sénégal et dans l’espace de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en général.
Au ministère des Mines
Exiger des entreprises extractives la publication des rapports des études environnementales et des plans de gestion des impacts environnementaux ;
Appliquer les sanctions prévues par la loi en cas de non-publication des rapports mentionnés ci-dessus à temps ;
Publier trimestriellement et de manière désagrégée les paiements perçus par les entités gouvernementales de diverses sociétés pétrolières, de préférence par projet et par région ;
Clarifier les règles relatives aux mouvements financiers du fonds minier ;
Divulguer les statistiques minières actualisées et ventilées par projet et par type de flux de paiement sur le site Internet du ministère ;
Exiger la divulgation des rapports financiers du FOMIN ;
Publier les données relatives aux réserves, à la production, aux exportations et aux revenus du secteur extractif sur un portail unique en ligne.
A la Gécamines
Publier les rapports annuels audités ;
Publier les données sur les productions et les ventes par projet ;
Publier le code de conduite de l’entreprise ;
Divulguer les études d’impact environnemental et social et les plans de gestion environnementale et sociale des projets auxquels la Gécamines participe ;
Publier régulièrement les contrats signés par la Gécamines.
A l’ITIE
Exiger la publication des contrats et leurs mises à jour sur les sites internet de l’ITIE et du ministère des Mines.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent des caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance, ou environnement favorable. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes qui comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions. Pour davantage d’informations sur l’Indice et la façon dont il a été élaboré, consulter le document de méthode du RGI.

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