RDC / Motion contre Mboso : Ce qu’en pense Eugène Banyaku, ancien juge de la cour constitutionnelle

Eugène Banyaku, professeur de Relations Internationales et ancien juge de la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo/ photo tiers

L’ancien juge de la cour constitutionnelle congolaise,  le professeur Eugène Banyaku Lwape a accordé une interview ce mercredi, 13 janvier 2021 à election-net.com aucours de laquelle il fait sa lecture de la motion de destitution initiée par des députés nationaux se réclamant du Front Commun pour le Congo contre les membres du bureau provisoire de l’Assemblée Nationale.

Dans son analyse, ce professeur d’universités estime que la démarche de la plateforme de l’ancien Président de la République Démocratique du Congo, RDC, Joseph Kabila Kabange peut-être une opération visant à jouer la monter en vue de gêner la constitution des groupes parlementaires et aussi l’investiture du prochain.

“Le Président du Bureau Provisoire de l’Assemblée nationale a convoqué une session extraordinaire, dont le principal point à l’ordre du jour concerne la mise en place du Bureau définitif. À cet effet,  le Bureau Provisoire est appelé à vider la question restée en suspens relative à l’examen de la motion contre le Questeur Adjoint avant de soumettre l’élection de nouveaux membres du Bureau définitif de l’Assemblée nationale. Ce dernier aura ainsi l’opportunité de traiter des questions soumises au Bureau Provisoire. Il s’agit de l’examen des projets de loi héritée de la pŕecedente session ordinaire et dont les délais de ratification touchent à terme, ainsi que d’autres questions classées comme urgentes notamment la constitution de groupes parlementaires au sein de l’Assemblée nationale. La sagesse des animateurs du Bureau Provisoire de l’Assemblée nationale commande le strict respect des articles 12 et 13 de son Règlement Intérieur pour ne pas tomber dans le piège du juridisme après que le FCC ait été défait politiquement. Le débat sur cette matière inscrite à l’ordre jour permettra un passage par remise et reprise avec le nouveau Bureau définitif nouvellement élu”, rappelle Eugène Banyaku, ancien juge de la cour constitutionnelle du pays dans cet entretien accordé à election-net.com, ce mercredi,  13 janvier 2021 à Kinshasa.

“Je suis d’accord sur ce coup d’épée dans l’eau à propos des motions de FCC. Mais je me demande si le petit Bureau Provisoire, où il n’y a que la Personnalité de Mboso qui émerge peut se permettre des épreuves inutiles même si on a la majorité actuellement”, s’interroge ce professeur d’universités.

“L’arrêt de la Cour a été clair sur l’expéditions des affaires courantes par le Bureau Provisoire, mais la fonction législative et le contrôle parlementaire ne sont des matières d’attribution de compétences par la Constitution et pas du tout de matières courantes comme la gestion administrative des dossiers ou l’enregistrement des questions à débattre lors des sessions ordinaires. Moi, je soupçonne une bourde pour retarder la mise en place du Bureau définitif,  afin de gêner la mise en place de groupes parlementaires et la formalisation de la majorité parlementaire pendant cette session extraordinaire et la nomination du nouveau Premier Ministre avant le mois de mars prévu pour la session ordinaire.  Sauf un malheureux forcing, qui n’était pas nécessaire, la porte est ouverte aux longs débats du juridisme stérile alors que le FCC était déjà défait politiquement. Sans defaitisme, j’estime qu’on aurait pu nous éviter cela. Le FCC a commis la même erreur de forcing lors de l’expédition de la nomination de Malonda et de passage en force des lois Minaku-Sakata, comptant sur la majorité mécanique et il a mordu la poussière.  La nouvelle majorité requalifiée doit agir différemment selon les dispositions de la Constition et les lois ou actes réglementaires reconnus par la République”,  espère le scientifique.

Il faut rappeler que dans sa mise au point quelques heures après l’annonce de la signature des différentes motions contre le bureau d’âges, Gaël Bussa, son rapporteur a fait savoir que l’initiative du Front Commun pour le Congo, FCC est sans lendemain d’autant plus qu’elle est irrégulière.

José-Junior Owawa