RDC : l'exécution des décisions de justice suspendue dans les cours d'appel

Célestin Tunda Ya Kasende, ministre de la Justice congolais, a été conduit au parquet général près la Cour de cassation le 27 juin 2020. © Google maps

Cette décision est contenue dans une correspondance du Premier Président de la cour de cassation datant du 22 décembre et parvenue à election-net.com ce jeudi 24 décembre, adressée à tous les Premiers Présidents des cours d'appel du pays.

Elle s'étend sur la période allant du 18 décembre 2020 au 15 janvier 2021.

Mukendi Musangi David-Christophe dit prendre cette mesure en vue de prévenir des situations aux conséquences sociales inattendues et de permettre aux citoyens congolais de passer en toute quiétude les festivités de nouvel an 2021.

"En vue de prévenir des situations aux conséquences sociales inattendues et de permettre aux uns et aux autres de passer en toute quiétude les festivités de nouvel an 2021, je vous demande d'instruire, comme les années antérieures, les juridictions respectives relevant de votre autorité de surseoir à l'exécution forcée des décisions de l'ordre judiciaire durant la période allant du 18 décembre 2020 au 15 janvier 2021", peut-on lire sur ce document.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac