RDC : les immunités de Matata Ponyo levées, Jacques Ndjoli critique le sénat

Le député National du MLC, Jacques Ndjoli. Ph de tiers.

Dans une lettre adressée au procureur général près la cour constitutionnelle, le président du sénat Bahati Lukwebo a fait savoir la décision du sénat de lever les immunités de l’ancien premier ministre Matata Ponyo afin que ce dernier réponde des griefs retenus contre lui dans l’affaire de l’indemnisation des victimes de la zaïrianisation.

Cette décision du sénat est loin de faire l’unanimité dans le monde des juristes. Elle reste au cœur de la polémique.

Constitutionnaliste de son État, le professeur Jacques NDjoli, estime que le bureau du Sénat est allé vite en besogne et au-delà de la demande du procureur en décidant de la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo.

« Le procureur général sollicitait tout simplement une autorisation aux fins d’instruction. Parce qu’à ce stade, il ne dispose d’aucun élément. C’est quand même curieux que ce bureau du Sénat ait tranché ultra petita. La décision du bureau du Sénat est allée au-delà de la demande du procureur général en autorisant les poursuites et surtout en levant les immunités », a déclaré Jacques Djoli. mardi 06 Juillet à la presse.

Moins de deux juristes estiment que cette décision du sénat levant les immunités de Matata Ponyo n’a pas respecté la procédure. C’est le cas de Maître Laurent Onyemba.

Il faut préciser que le bureau du sénat de son côté dit faire le travail en suivant les prescriptions du règlement intérieur de la chambre haute du parlement. Il dit se conformer à l’article 218.

Joël Mesa Nzuzi

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