RDC: Le juge Dieudonné Kaluba divise les constitutionnalistes (Exclusif)

Dieudonné Kabula, président de la Cour constitutionnelle. Ph. Tiers

L’élection controversée de Dieudonné Kabula à la tête de la Cour constitutionnelle divise surtout le monde judiciaire.

Le pouvoir public est en train de blinder tous les secteurs régaliens avec les fils d'un même terroir.  De la Cour de cassation en passant par le Parquet général jusqu’à la Cour constitutionnelle, les dirigeants sont mono-ethniques. Est-ce en prévision du contentieux électoral de 2023 que Me Kaluba a été porté à la tête de la Cour constitutionnelle en violation de dispositions légales ?

L'élection de Maître Dieudonné Kaluba comme président de la Cour constitutionnelle continue à faire couler beaucoup d’encre et de salive dans le milieu des hommes en toge. A l’origine de ce remue-ménage, les irrégularités constatées dans la manière dont ce professeur d’université a accédé au saint des saints de la magistrature congolaise.

La rédaction de Election-net.com a à cet effet, approché ce jeudi 22 avril 2021 Maître Dany Oleko constitutionnaliste et avocat près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe afin d’éclairer la lanterne de ses innombrables lecteurs. De l’avis de notre interlocuteur, la Constitution congolaise prévoit 9 membres à la cour constitutionnelle. Ils sont remplacés après 3 ans d’exercice par tiers. Autrement dit, tous les trois ans, trois membres de la Cour constitutionnelle quittent cette institution et trois autres font leur entrée.

Violations de la loi organique

Selon Me Danny Oleko, la loi organique prévoit en outre, l'élection de membres de la Cour constitutionnelle par leurs pairs. Pour éviter la carence de légitimité, à l'entrée de 3 nouveaux membres dans cette haute Cour, les nouvelles élections sont organisées, car les nouveaux venus ne peuvent pas être dirigés par un président qu'ils n'ont pas élu.

Depuis le départ des professeurs Esambo et Banyaku, il n'y a jamais eu renouvellement de membres de la Cour constitutionnelle. «Ils ont été simplement remplacés en lieu et place d'exécuter le mécanisme du tirage au sort tel que prévu par la loi. L'élection du président devait succéder au renouvellement de la Cour. Car, c'est cela le gage de cette Cour », a renchéri Me Danny Oleko

Signalons que les membres de la Cour étant inamovibles, il y a lieu de craindre que les membres y demeurent pendant 9 ans avec toutes les conséquences qui résulteraient d'un très long mandat.

A en croire le constitutionnaliste Dany Oleko, « L’élection du professeur Dieudonné Kaluba à la tête de la Cour constitutionnelle en ce moment, renvoie le renouvellement de la Cour à 2024. Ce qui est une entorse à la Constitution, à la loi organique et au règlement intérieur de la Cour. »

« Cette Cour est censée être la protectrice de la Constitution. Les violations de la Constitution dans son fonctionnement, met le pays dans le désespoir », a déploré l'homme de droit.

A propos des irrégularités de l'élévation de Me Kaluba

Maître Kaluba est un avocat près le barreau Kinshasa/Gombe. Il n'a pas été magistrat de carrière. Le Conseil supérieur de magistrature ne peut être dirigé que par ses pairs, a précisé Me Oleko.

Dans l'arsenal juridique, il n'y a aucune disposition ni dans la constitution ni dans la loi organique ni dans le règlement intérieur qui indique qu'un membre de la Cour constitutionnelle n'émanant pas du Conseil supérieur de la magistrature ne peut être porté à la présidence de la Cour constitutionnelle, a-t-il tranché.

Implication politique dans l’élection de Me Kaluba

Selon le sondage fait par la rédaction de www.election-net.com au sein de l'opinion nationale, le pouvoir public est en train de blinder tous les secteurs régaliens avec les fils d'un même terroir.  De la Cour de cassation en passant par le Parquet général jusqu’à la Cour constitutionnelle, les dirigeants sont mono-ethniques. Est-ce en prévision du contentieux électoral de 2023 que Me Kabula a été porté à la tête de la Cour constitutionnelle en violation de dispositions légales ?

Notre invité a refusé de se prononcer à cette question. Car en tant que juriste, il estime qu'il ne maîtrise pas le calcul politique. «J'ai beaucoup de considérations pour maître Kaluba dont je suis bénéficiaire scientifique. Aux politiques de faire leurs analyses », a conclu Me Danny Oleko.

Flore KAYALA MUKALA & GUYKAS KILEMBWE