RDC : la campagne le Congo n'est pas à vendre demande au Gouvernement le renforcement de la protection des "lanceurs d'alertes"

Vue de la tour SOZACOM à Kinshasa, ©Patrick Félix Abely

Dans une document publié ce mercredi, 02 juin 2021 dont une copie a été envoyée à election-net.com, les responsables du mouvement de lutte contre la corruption, Campagne Congo n'est pas à vendre fustigent l'exposition des lanceurs d'alertes face aux menaces liées à leur travail. Ils ont, pour ce faire, formulé une série de recommandations ci-dessous.

▪︎Assurer la protection personnelle de tous les acteurs du processus de lancement d’alerte, y compris les lanceurs d’alerte, leurs familles, les organisations de la
société civile, les aides juridiques et la presse;
▪︎Protéger toutes les alertes, quel que soit le domaine. Le seul critère doit être l’intérêt public. En particulier, ne pas s’arrêter à la corruption mais prendre en considération
l’environnement, la protection de la santé ou encore des violations des droits de l'homme.
▪︎Protéger juridiquement contre toute forme de représailles, en adoptant une définition large avec une liste non exhaustive : protection contre les mesures de représailles dans un cadre professionnel (licenciement, perspectives de promotion
annulées, baisse de salaire etc.), protection dans un cadre personnel et protection contre les représailles juridiques.

▪︎Prévoir un accès pour les futurs lanceurs d’alerte à un mécanisme de signalement
interne et externe. Si le lanceur d’alerte peut croire raisonnablement que le
signalement interne ne produira aucun effet, ou pire, qu’il permettra l’effacement de preuves, cette condition préalable ne doit plus être exigée.
▪︎Accorder un budget et des ressources pour la protection physique des lanceurs d’alerte, permettant d’assurer entre autres la protection de l’identité du lanceur d’alerte, contre toute forme de représailles, discrimination ou désavantage, contre
toute action en justice;
▪︎Préciser quelles sont les compétences de l’APLC en matière de protection de
lanceurs d’alerte. Préciser la procédure à adopter par l’Agence, du signalement à la potentielle divulgation des informations. Lui accorder le budget et les ressources
humaines suffisantes pour travailler efficacement sur les alertes. Ses compétences doivent comprendre les compétences de recevoir, d’enquêter et de gérer les
plaintes de traitements injustes du lanceur. Elles doivent être prévues par un texte législatif et non juste par un décret présidentiel.
▪︎Étayer un guide à suivre pour les entreprises en cas de lancement d’alerte.
▪︎Autoriser les lanceurs d’alerte à avoir accès à la procédure en cours et rendre accessible les différents travaux une fois la procédure terminée

▪︎Prévoir des sanctions civiles voire pénales en cas de divulgation de l’identité du lanceur d’alerte ou de tout élément permettant son identification, de mesures de représailles ou de menaces à son encontre.
▪︎Assurer une promotion du phénomène du lancement d’alerte au sein de l’entreprise,
de l’organisme public par ces derniers et par l’État.
▪︎Former les magistrats et les fonctionnaires publics à analyser l’alerte lancée et son contexte, protéger les individus concernés et à tirer les conclusions de la nouvelle loi.

Il faut rappeler que les lanceurs d'alertes font souvent l'objet des intimidations de la part des responsables des structures au sein desquelles ils font des dénonciations.

José-Junior Owawa