RDC : "Kalev Mutondo a droit à un procès juste et équitable" (Justicia Asbl)

Kalev Mutond ancien Patron de l'ANR

L'organisation de défense de droits humains (Justicia Asbl), dit suivre avec attention le déroulement des procédures en justice initiées contre Kalev Mutondo, ancien Administrateur Général de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR).

Dans son communiqué datant du 31 juillet dont une copie est parvenue à election-net.com, Justicia Asbl constate que les poursuites judiciaires lancées contre Kalev Mutondo dans les affaires inscrites sous les RMP 2475/PG023/a/2021/KP et RMP 2476/PG023/a/KP ainsi que l’invitation pour comparaitre le 18 février 2021, l’ont été avant même que l’avis obligatoire et préalable de l’Administrateur Général de l’ANR ne soit requis ni donné conformément à l’article 17 de la constitution et les articles 1er de l’Ordonnance-loi n° 85-026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l’Agence Nationale des Documentation, (ADN), et 25 du Décret-loi portant n° 003/2003 portant création et organisation de l’Agence Nationale de Renseignements.

Bien plus, pour Justicia Asbl, "l’acharnement contre Kalev Mutondo est d’autant plus perceptible nonobstant l’avis négatif de l’Administrateur Général de l’ANR adressé au Parquet Général près de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe émis conformément à sa requête", a-t-on lu.

Au-delà de ça, d'après ce document, "les poursuites contre celui-ci se sont poursuivis sans désemparer alors que le Magistrat instructeur a été récusé par ses conseils au motif qu’il siégeait, près de dix années durant comme membre de la commission des officiers de police judiciaire des services d’ordre, de sécurité et de défense." poursuit ce document.

Pour cette Asbl, les mandats d’amener, de perquisition et de l’avis de recherche émis par ce Magistrat récusé l’ont été en "violation fragrante de la loi" et devraient être de nul effets.

Au regard de ce qui précède, Justicia Asbl estime que Kalev Mutondo, comme tout justiciable, a droit à "un procès juste et équitable" et que l’acharnement judiciaire dont il est victime devrait cesser.

Il recommande vivement au Magistrat instructeur de rapporter le mandat d’amener ainsi que l’avis de recherche contre Kalev Mutondo par lui émis à cause des irrégularités qu’ils contiennent. Justicia Asbl demande également au Magistrat instructeur récusé de se déporter conformément à la loi, à défaut de le faire, elle demande que ce dernier soit sanctionné disciplinairement par le Conseil Supérieur de la Magistrature étant donné qu’il continue à poser des actes irréguliers.

En effet, c’est depuis le mois de janvier 2021 que plusieurs plaintes ont été déposées successivement au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete et au Parquet Général de près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe contre Kalev Mutondo pour des faits commis entre 2011 et 2019.

Et le 09 mars 2021, un mandat de comparution a été lancé contre lui qui s’est fait représenter par ses avocats conseils pendant que lui est en cavale.

Jean-Paul Tshimanga

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