RDC / Justice : Plus de 12 000 cas de trafic d'influence et de corruption depuis janvier 2019 (ACAJ)

Georges Kapiamba, président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) . Ph.Théo Liko/ ENET

L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) a présenté le rapport sur l’accès à la justice, en République Démocratique du Congo, pour la période allant du mois de janvier 2019 au 30 mai 2021 consacré à "l’ineffectivité de voies de recours, trafic d’influence, déni de justice et faible engagement de la justice dans la lutte contre la corruption".

"Le métier de magistrat est exigeant. Il l’est d’autant plus qu’il est exposé. Il
incite en permanence au dépassement de soi pour être à la hauteur des enjeux
à traiter, au service de la Justice et de nos concitoyens", rappelle Georges Kapiamba, Président de l'Organisation Non Gouvernementale dans cette séance de présentation organisée à Kinshasa le samedi, 12 Juin 2021 avant d'ajouter que "le Pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo souffre d’un
déficit de confiance, installé et durable. On lui reproche sa complexité, sa
lenteur, sa lourdeur et son inadaptabilité. Or, les justiciables aspirent
légitimement à des décisions lisibles, compréhensibles, adaptées, assurément
exécutables et rendues dans un délai raisonnable.
Ce déficit de confiance, lié à la figure même du juge, n’est pas récent. Mais il
est amplifié chaque fois qu’un magistrat commet une faute dans l’exercice de
ses fonctions : de telles affaires, devenues monnaie courante, ont un impact
extrêmement fort au sein de l’opinion publique et portent gravement atteinte
à l’image et à l’intégrité de l’institution judiciaire".

L'ACAJ a, pour ce faire, a appelé le pouvoir à prendre ses responsabilités.

Dans ce document, l'ONG de défense de droits de l'homme fait remarquer queIl démontre que le pouvoir judiciaire ne reçoit toujours pas de dotation financière et elle est distribuée en fonction de l’avoir et du pouvoir hormis les interférences politiques qui fragilisent son fonctionnement avant de dévoiler que de janvier 2019 à ce jour, 12. 800 cas d’ineffectivité des voies de recours, trafic d’influence, déni de justice et d’impunité des faits de corruption ont été dénombrés.

"Le rapport s’inquiète de la persistance de l’administration de la justice par certains responsables de services de sécurité civils et militaires et attire l’attention du Gouvernement sur le fait qu’il soit illusoire de proclamer la volonté de mettre en place un Etat de droit tout en privant le Pouvoir judiciaire des réformes nécessaires", insiste Georges Kapiamba dans sa présentation synthétique avant de déplorer "le manque d’intérêt des magistrats vis-à-vis des activités syndicales".

Pour un État véritablement de droit en RDC, l'ONG estime qu'il faut l'observance des piliers tels que la légalité, la sécurité juridique, la prévention de l’abus de pouvoir, la redevabilité, l’égalité devant la loi et l’accès à la justice.

Tout en saluant Inspection le travail de l'Inspection Générale des Finances (IGF) et la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) dans la lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics et le blanchiment des capitaux l'ACAJ "recommande notamment application de l’article 149 de la Constitution en ce qui concerne la dotation budgétaire du Pouvoir judiciaire, la réhabilitation et/ou la construction des infrastructures judiciaires, le règlement rapide des dossiers des magistrats irrégulièrement révoqués, la revalorisation de la sanction positive et/ou négative, la normalisation du fonctionnement de la Cour constitutionnelle par l’application régulière de la règle de tirage au sort et le recrutement des juges référendaires, l’adoption de la proposition de loi portant harmonisation des dispositions du code pénal, relatives à l’infraction de corruption et faits assimilés, la réforme du cadre légal des immunités et/ou privilèges de poursuites, l’organisation du serment de 51 magistrats de la Cour de comptes dans le meilleur délai, la promulgation de la loi portant création de l’agence nationale de lutte contre la corruption…
Il s’achève sur un vibrant appel à l’égard des Pouvoirs Exécutif, Législatif et
Judiciaire, aux fins d’initier des mesures idoines qui soient compatibles avec
les recommandations pertinentes leur adressées".

Il faut rappeler plusieurs personnalités ont assisté à cette cérémonie solennelle.

José-Junior Owawa