RDC/Contrat sino-congolais : "un préjudice sans précédent dans l'histoire du Congo"(Rapport)

C'est en tout cas ce que révèle un rapport provisoire de l'Initiative pour la transparence des industries extractives(ITIE) consulté par rfi.fr, sur la joint-venture sino-congolaise, Sicomines, née en marge de la signature de l'accord de coopération conclu en 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et des sociétés chinoises.

Selon ce rapport, ce qui était annoncé à l'époque comme le contrat du siècle constituerait en fait "un préjudice sans précédent dans l'histoire du Congo".

D'après toujours ce rapport de l'ITIE, la convention sino-congolaise d'une valeur estimée à six milliards de dollars américains de prêts des entreprises chinoises, dont la moitié pour la construction des infrastructures en échange de l'exploitation du cuivre et du cobalt, était défavorable à plus d'un titre pour la partie Congolaise.

Et ce, en commençant par le capital de la Sicomines. Le rapport fait savoir que la RDC n'a que 32% des parts sociales de cette société, alors qu'elle apporte l'essentiel des actifs de cette joint-venture sous formes de gisements miniers. En sus, le rapport indique que l'étude de faisabilité réalisée par les chinois accentue encore le préjudice en sous-évaluant largement les réserves de ces gisements.

L'autre grande révélation de ce rapport concerne la signature en 2017, d'un quatrième avenant à la convention. Celui-ci est présenté dans le rapport comme un accord secret sur les bénéfices dont même le ministère des Mines ignorait l'existence. Cet accord prévoit, à en croire le rapport, le versement de dividendes dès la première année aux actionnaires pendant que ce projet minier avait été exonéré du paiement de taxes douanières et fiscales, parce qu'il n'était pas question pour les actionnaires d'obtenir des dividendes.

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