RDC/Bail emphytéotique : Le gouvernement annule le contrat de partenariat conclu avec la société Golden Courts Sarl

François RUBOTA du Développement rural. Ph de tiers.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement, François RUBOTA a, lors de la réunion du 28è Conseil des Ministres du vendredi dernier, obtenu l’annulation du contrat de bail emphytéotique signé avec la société Golden Courts Sarl.

« Le Ministre du Développement Rural a soumis au Conseil une Note concernant la proposition d’annulation du contrat de partenariat conclu entre le Ministère du Développement Rural et la Société Golden Courts, Sarl portant sur un contrat de bail emphytéotique », précise la même source.

Selon le Ministre Développement Rural, « des violations flagrantes des lois, règles et procédures lors de la signature de ce contrat ont été constatées, et requièrent de ce fait, son annulation et un accompagnement du Gouvernement pour la suite du dossier ».

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

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