RDC/Ass. Nat : la modification de la loi portant statut des anciens présidents, retenue au calendrier

Joseph KABILA & Félix TSHISEKEDI. Ph. Tiers

Le projet de calendrier de la session de septembre de l'Assemblée nationale a été adopté ce jeudi 16 septembre par la conférence des présidents de cette chambre parlementaire.

Plusieurs projets et propositions de loi sont retenus dans ce projet de calendrier. C'est notamment, la proposition de loi modifiant la loi portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués.

Cette loi votée avant les élections de décembre 2018, accorde plusieurs avantages aux anciens présidents et chefs de corps constitués, considéraient comme exorbitants par plusieurs observateurs.

Outre cette proposition de loi, la proposition de loi portant instauration d'un service militaire obligatoire d'un an en RDC et celle relative à l'accès à l'information figurent également sur ce projet de loi.

En revanche, la trop controversée proposition de loi de Noël Tshani verrouillant l'accès aux fonctions de souveraineté aux congolais nés de père et de mère congolais, n'est pas programmée.

Par ailleurs, le Président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso n'a pas écarté toute possibilité d'ouverture de ce calendrier.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac

1 thought on “RDC/Ass. Nat : la modification de la loi portant statut des anciens présidents, retenue au calendrier

  1. C'est très intéressant et même curieux, à lire le projet de calendry des travaux prévus à l'assemblée nationale au cours de cette session.

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