RDC/Affaire Atou Matubuana : « le dossier est vide au niveau de la cour de cassation », Défenseur des droits de l’homme

Atou Matubuana Nkuluki, gouverneur du Kongo central ©photo de tiers

L’affaire Atou Matubuana et la cour de cassation continue de faire réagir la classe politique mais aussi les défenseurs de droits de l’homme quant à la procédure.

Selon un activiste des droits de l’homme contacté par ELECTION-NET.COM ce lundi 13 septembre 2021 sur ce dossier, « il y a un problème de droit qui se pose ». Il estime qu’Atou Matubuana, en qualité de gouverneur du Kongo Central, devrait d’abord perdre ses immunités avant d’être traduit devant la cour de cassation qui est le juge naturel d’un gouverneur. Le faire sans enlever ses immunités, « c’est tordre la coud à l’Etat de droit » que prône le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi.

« J’estime qu’il y a un problème de droit qui se pose devant la cour de cassation. Monsieur Atou Matubuana est gouverneur du Kongo central. On lui reproche d’avoir été désavoué par un procès-verbal de l’assemblée provinciale. Ce n’est pas vrai, il faut savoir restituer les choses dans leur contexte. Si l’on fait un rétrospectif, Atou Matubuana n’a jamais été condamné au niveau de l’assemblée provinciale du Kongo central ou encore désavoué. Mais une chose est vraie, il y a eu un groupe de députés et non députés qui se sont réunis dans un hôtel à Matadi pour proclamer sa déchéance. Mais malheureusement, ils n’ont pas pu. Et le procès-verbal du 23 octobre 2020 qui voulais destituer Atou Matubuana a été annulé par le tribunal de paix de Matadi sous RP/16598 qui a annulé les faux PV du 4 décembre 2019 de cet hôtel », a dit cet activiste de Droits de l’homme proche du dossier.

Et d’ajouter :

« Le Tribunal de grande instance de Matadi, sous RPA/1348 du 28 février 2020, avait confirmé l’œuvre du premier juge, c’est-à-dire, il avait annulé et ordonné la destruction du faux procès-verbal dit de l’hôtel. Ils sont allés même au niveau de la cour de cassation sous RP/1378 qui, à son tour, a toujours confirmé l’œuvre de Tripaix, celui d’annulé le PV signé à l’hôtel ».

Pour lui, du moment où le ministère public a exécuté la décision pénale du Tripaix sous RP16598, il ne peut plus avoir un problème avec ce PV déjà détruit. Et Atou Matubuana n’a pas donc à être poursuivi par la cour de cassation se basant sur ce procès-verbal là qui n’existe pas.

« Alors on se demande aujourd’hui, en quelle qualité il est au niveau de la cour de cassation ? Puisqu’il est porteur des immunités. Il faut d’abord lever ses immunités et enfin le poursuivre. Dans ce cas, il est justiciable au niveau du parquet général de Matadi et non au niveau de la cour de cassation », a-t-il dit.

Pour lui, Atou Matubuana voit son droit être bafoué et violé, en tant que citoyen, mais aussi en tant que Gouverneur, suite à une décision politique et non judiciaire.

« Qui dit état de droit, dit séparation du pouvoir et le primat de la loi sur tout le monde. Monsieur Atou Matubuana voit son droit être violé en tant que citoyen mais aussi en tant que Gouverneur, il se voit être déchu par une décision du vice-premier ministre de l’Intérieur qui s’est basé sur un procès-verbal détruit. Il ne faut pas que le politique pèse sur la justice dans le cas Atou Matubuana. Si non ils vont tordre le cou à l’Etat de droit que prône le chef de l’Etat. Nous voulons que Monsieur Atou Matubuana puisse poursuivre sa fonction et s’il y a des poursuites, que cela poursuive la procédure normale », a-t-il conclu.

Liévin LUZOLO

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