RDC: "8 articles ont été violés s'agissant de la nomination à la magistrature", Raphaël Nyabirungu

Raphaël Nyabirungu, professeur de droit/ photo ENET- Joël Mesa

Juriste, proche du Front Commun pour le Congo, Raphaël Nyabirungu Mwene affirme pour son compte que les ordonnances du président Félix Tshisekedi nommant les nouveaux juges à la cour constitutionnelle en remplacement des juges Ubulu et Kilomba, dont le mandat courait encore, ont violé la constitution de la RDC.

Devant la presse ce mardi 08 septembre , Raphaël Nyabirungu Mwene, professeur émérite de droit pénal cite un bon nombre des articles violés par Félix Tshisekedi. Il note 8 articles violés.

"La constitution a été violée par les ordonnances du chef de l'état du 17 juillet 2020 . 8 articles ont été violés s'agissant de la nomination à la magistrature ( art 1, 12, 79 alinéa 4, 82, 91, 150, 152, 158)", dit-il devant la presse.

Et d'ajouter :

"La constitution avant d'être une affaire de spécialiste, c'est une affaire des citoyens. Les ordonnances du 17 juillet 2020 ont violées l'état de droit, l'état de droit chancel, et même introuvable".

Ce feuilleton est loin d'être mis au placard. C'est au tour du FCC d'entrer sur scène.

Joël Mesa Nzuzi