Procès 100 jours : "Un dossier déjà pris en délibéré ne peut plus être transféré à la cour constitutionnelle. " Georges Kapiamba

Me Georges Kapiamba Président de l'Ong ACAJ

Le président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice, ACAJ, s'est insurgé contre la demande de transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe à la cour constitutionnelle.

Dans une réaction à ce sujet sur son compte twitter, George Kapiamba fait un recadrage, sur un ton visiblement moqueur, au greffier de la haute cour.

"Le Greffier de la Cour constitutionnelle est censé savoir qu’un dossier déjà pris en délibéré ne peut pas plus lui être transféré! Fait-il semblant de ne pas connaître ce principe ou subit-il de pressions! Pathétique pour un responsable de son niveau! " écrit-il

Pour rappel, alors que le jugement du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe dans le procès du directeur de cabinet du chef de l'État et consort était attendu ce samedi 20 juin 2020, la cour constitutionnelle demande au greffier divisionnaire de cette instance de lui transmettre le dossier judiciaire de Vital Kamerhe, frappé selon elle par l'exception d'inconstitutionnalité.

Ce qui, selon un juriste interrogé par election-net.com, pourrait faire différer la décision du tribunal sine die .

Van Frédéric Tshilanda✍️