Nord-Kivu : reprise des audiences en matières non répressives

Ph. Illustration

Le premier président de la cour d’Appel du Nord-Kivu a, dans un communiqué consulté par election-net.com ce jeudi 8 juillet 2021, informé les Avocats et les justiciables de la reprise des audiences en matières non répressives.

Dans ce communiqué, il a été rappelé que ces matières non répressives sont d’ordre civil, commercial, du travail et administratif.

Il sied de noter que les juridictions civiles au Nord-Kivu et en Ituri ont suspendu leurs activités depuis le début de l’état de siège. Deux mois après cette mesure d’état de siège dans les provinces précitées, toutes les juridictions civiles reprennent leurs audiences.

Prince Bagheni, à Goma

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