Mwene-Ditu : un journaliste traduit en justice par un député provincial

Le journaliste Prince Basile Mbuyi de la Radio télévision Mwene-Ditu (RTM), en province de Lomami est traduit en justice par le député provincial élu de la circonscription électorale de Mwene-Ditu, Joseph Mbaya Kabwe Wa Mwadi.

Ce dernier est poursuivi d'après les avocats du député Joseph Mbaya, à l'occasion de l'ouverture le mercredi 08 décembre de la première audience publique dudit dossier par le Tribunal de Paix de Mwene-Ditu, pour "outrage, imputation dommageable et injures", lors de sa couverture médiatique portant sur la motion de méfiance initiée le mois dernier par quelques élus provinciaux, dont l'accusateur, contre le gouverneur intérimaire de la province de Lomami.

Devant les juges, la défense du confrère Mbuyi a, après la lecture de l'extrait de rôle de cette cause inscrite au grief sous RP 1107 devant le Tribunal de Paix de Mwene-Ditu lors de cette première audience consacrée à l'exploitation de la forme de ladite cause, soulevé le moyen tiré de l'obscurité de libellé et le défaut des mentions substantielles de la citation directe au regard de l'article 57 du code de procédure pénale. "une violation pire et simple", estime Me Pascal Mulumba qui demande au Tribunal de déclarer irrecevable cette action.

"La partie citée se trouve dans l'impossibilité de défendre au regard de la citation directe tel que ventilé. Au départ (…), l'exploit viole la disposition de l'article 57 du code de procédure pénale (…), faute pour la partie citante de respecter cet alinéa 3e (…), par conséquent Monsieur le président, vous allez déclarer cette action non recevable", a-t-il dit.

"La question du droit ici, c'est de savoir qu'est-ce qu'on entend par lieu ? Malheureusement, l'article 57 ne dit pas ce qu'on entend par lieu. Parce que c'est une disposition qui demande à être comprise, le droit pénal ne s'interprète pas de n'importe quelle manière, il a des méthodes (…) entre autres la méthode théologique. Aujourd'hui, nous avons ce qu'on appelle le monde réel et le monde virtuel", a répliqué Me Félix Mukadi du collectif des avocats de Joseph Mbaya.

Dans son jugement d'avant dire droit, le juge a sur demande de la partie citante, fait application de l'article 26 du code de procédure civile en joignant le moyen au fond avant de demander aux parties de plaider à toute fin utile et de renvoyer l'audience qui sera consacrée à l'instruction de ladite cause, au 22 décembre 2021.

Jean-Paul Tshimanga

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