Maniema/motion anti Musafiri : la cour constitutionnelle se déclare incompétente de statuer sur les requêtes du Gouverneur

Musafiri Nkola Myoma Auguy, Gouverneur du Maniema/photo tiers

C’est à son audience publique de ce vendredi 16 avril que la cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a appelé et jugé neuf causes.

Selon le communiqué de presse rendu public au terme de cette audience, le traitement d’une seule cause a suivi la procédure normale, tandis que huit autres causes été examinées suivant la procédure de filtrage qui permet d’écarter du cours normal les requêtes dont les objets ne relèvent manifestement pas de la compétence de la Cour constitutionnelle ou celles qui sont simplement irrecevables.

Pour le cours normal, ” la cause enrôlée sous le R.Const 1519 à la requête de Monsieur Musafiri Nkola Myoma Auguy, gouverneur de la province de Maniema, demandant à la Cour de déclarer inconstitutionnelle la motion de défiance initiée contre lui par certains députés provinciaux”, note le communiqué.

Et au communiqué de préciser : “la Cour s’est déclarée incompétente pour connaître du fond de la cause”.

Cette décision de la cour constitutionnelle laisse ainsi la voix libre aux députés provinciaux de poursuivre avec le traitement de la troisième motion de défiance visant le chef de l’exécutif provincial. Initialement prévu le 08 avril, l’examen de cette motion de défiance initiée par le député provincial élu de Lubutu, Katisamba Makubuli Corneille, avait été renvoyé à une date ultérieur par l’Assemblée provinciale.

Contacté par election-net-com, le conseiller juridique du Gouverneur Musafiri Nkola Myoma Auguy, Maître Juvenal Djende, s’est réservé de tout commentaire, parce que le Gouverneur n’étant pas encore notifié.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac