Maniema : la société civile dénonce "l'illicéité, la fraude et le forcing" dans le transfert des minerais de Kalima à Goma

Maître Stéphane Kamundala président de la société civile forces vives du Maniema/photo ENET Isaac K.

Dans un point de presse animé ce vendredi 01 octobre 2021 à Kindu chef-lieu de la province du Maniema, le président de la société civile forces vives du Maniema(SOCIMA), est sorti de son silence pour dénoncer ce qu'il qualifie de "l'illicéité, la fraude et le forcing" de l'opération de transfert de 2000 Kg de cassitérite de Kalima à Goma au Nord-Kivu via l'aérodrome de Kinkungwa effectuée le 24 septembre dernier dans le cadre du protocole d'accord portant libre circulation et commercialisation des minerais du Maniema dans les provinces de l'ancien Kivu(Sud-Kivu, Nord-Kivu et Maniema).

De l'illicéité, la fraude et le forcing

"[…] Le quatrième point c'est l'illicéité du transfert qui a eu lieu à Kalima le 24 septembre 2021. Pour quoi nous parlons de l'illicéité, ce transfert a été entaché de plusieurs irrégularités. Le premier point qui prouve et justifie l'illicéité c'est le transfert de ces minerais à Goma par, pas un centre ou une entité de traitement, mais par CONECOMA. Et pourtant le code minier dit qui sont habilités à transférer ou à exporter les minerais. Maintenant la CONECOMA en transportant ou en transférant les minerais, elle le fait avec quel statut ? C'est en violation du code minier parceque la CONECOMA n'est pas une entité habilitée à transférer les minerais d'une province à l'autre. Le deuxième point de l'illicéité c'est qu'il y un protocole d'accord qui a été signé le 30 novembre 2019 et l'article 5 de ce protocole d'accord dit que sa validité n'était que d'un an. Comme ça été signé le 30 novembre 2019, il a cessé de produire des effets juridiques le 30 novembre 2020. Aujourd'hui nous sommes en octobre 2021. Comme ce document n'existe plus en droit, on ne peut pas fonder tout transfert ou toute opération juridique sur base de ce protocole, il n'a plus de valeur parce qu'il est tombé en désuétude, il n'a jamais été renouvelé. L'autre élément de l'illicéité, c'est qu'il y a eu à un moment donné, une commission ad hoc que le gouverneur ai Afani Idrissa Mangala a constitué pour examiner la faisabilité de l'exécution ou de l'application de ce protocole. Avant que cette commission ne rende publiques ses résolutions, avant que cette commission n'adopte les résolutions et ne les présentes chez le gouverneur pour, soit appuyer la position des demandeurs d'évacuer ou de transférer ou carrément de ne pas le faire, pendant que la commission est en plein travail, les minerais sont déjà préparés à Kalima et ils sont transférés alors que la commission constituée pour cette fin, n'a jusqu'à ce jour pas donné des résolutions, c'est la fraude, c'est un transfert illicite", a expliqué Maître Stéphane Kamundala président de la société civile forces vives du Maniema (SOCIMA).

Il parle aussi de la violation de l'article 3 de l'arrêté octroyant l'agrément qui donne à CONECOMA le droit de représenter, de promouvoir, de protéger et de défendre les intérêts communs des fédérations membres ainsi que de consolider les liens entre elles.

"Et donc nulle part, il n'est donnée autorisation à CONECOMA au regard de son statut juridique de transporter ou de transférer les minerais comme ça été le cas le 24 septembre. Un autre élément, on transfert les minerais en l'absence du ministre provincial des Mines et à l'absence de l'autorisation de transfert des minerais, pourtant interdit par la loi. Cela veut dire, c'est de la fraude et du forcing. Et on ne peut accepter que cela continue dans la province du Maniema. Il y a un autre élément, le transfert, en présence des autorités non éligibles, notamment le REDHOC, le Commissaire provincial de la police, le Procureur général, ces autorités n'interviennent pas dans le circuit de transfert. Mais que sont-elles allées faire à Kalima?", s'est-il interrogé, avant d'ajouter :

"Il y a anguille sous roche. Cela veut dire qu'on risque de considérer ces minerais comme des minerais venant d'un conflit par la suite de la présence des policiers et des militaires sur le lieu de transfert à Kalima". Il appelle en effet l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) de voir comment ces minerais ont quitté Kalima dans le territoire de Pangi, en présence des autorités auxquelles en principe on devrait recourir en cas de litiges.

"Au regard de ces éléments, nous avons considéré que ce transfert a été illicite et on ne peut pas tolérer que l'on continue dans ces démarches où il y a de flou, où il y a les irrégularités, où on ne peut pas juridiquement parlant considérer que les minerais quittent le Maniema en toute légalité", a-t-il martelé, avant d'appeler les probables acheteurs desdits minerais à l'attention, "parce que ce sont des minerais transportés dans la fraude totale, l'illégalité, dans, l'illicéité".

Des inconvénients

Pour lui, ce transfert des minerais vers le Nord-Kivu présente plusieurs inconvénients à la province du Maniema. C'est entre autres, l'impossibilité d'avoir les investisseurs en faveur du Nord-Kivu, l'augmentation du chômage, la perte par la Société Aurifère du Kivu et du Maniema du contrôle des minerais exploités dans ses zones d'exploitation artisanale et de royalties perçues par elle, la croissance de la fraude.

Par conséquent, la société civile forces vives du Maniema dit refuser catégoriquement "que les minerais du Maniema soient transportés par n'importe qui du côté du Nord-Kivu avant que toutes les taxes et que les entités de traitement soient installées au Maniema".

En définitive, la société civile forces vives du Maniema alerte :

"1° l'ensemble de la population du Maniema sur les dangers qu'elle encourt en cas de maintien de la décision autorisant le transfert des minerais du Maniema par avion vers les provinces du Nord et du Sud-Kivu et leur exportation à partir de ces dernières ;

  1. Dénonce avec la dernière énergie le complot contre la province du Maniema savamment conçu ailleurs, mais à exécuter dans notre province avec la bénédiction du gouverneur intérimaire de l'intérimaire et des membres du conseil provincial de sécurité qui restent non éligibles à l'exercice des activités minières, artisanales encore moins dans les opérations d'évacuation, de transfert et d'exportation des minerais ;
  2. Se pose la question non sans raison de savoir l'intérêt particulier que les autorités chargées de la sécurité, de la justice, de la protection de la population, avaient-elles dans cette opération de transfert frauduleux par avion des minerais du Maniema vers Goma, en se déplaçant de Kindu vers Kalima, tout en abandonnant malheureusement leurs charges ou missions respectives !
    4. Dénonce la fraude dans laquelle ce lot de 2000 Kg de cassitérite a été en date du 24 septembre 2021 transporté ou transféré à Goma avant l'adoption des résolutions de la sous-commission technique en plénière de la commission ad hoc constituée pour cette fin ;
  3. S'oblige avant que le pire n'arrive d'initier beaucoup d'actions de grande envergure exprimant sa désapprobation totale à ce complot qui ne profitera nullement à la province du Maniema ainsi qu'à ses fils et filles en souffrance criante depuis des années ;
  4. Elle demande au président de la République d'avoir un regard particulier à ce dossier et d'y mettre fin afin de préserver la paix pour laquelle il se bat comme cheval de bataille", a-t-il conclu.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac depuis Kindu

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