Maniema/Budget 2022 : Fronde à l'Assemblée Provinciale

Le député provincial Victor Kikuni Sombenyama/photo Isaac K.

C'est par le biais d'un communiqué du 31 décembre dernier signé par son chargé de communication et porte-parole Kaseya Mayaliwa Maxime que le Gouverneur intérimaire du Maniema Afani Idrissa Mangala a annoncé la promulgation, sur une résolution du conseil des Ministres, de l'édit budgétaire de la province pour l'exercice 2022. Et ce, en dépit du fait qu'il n'a pas été voté par l'Assemblée provinciale au courant de sa session budgétaire de septembre.

Cette situation suscite une controverse en ce début d'année 2022 dans cette province de l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC).

Bon nombre d'observateurs estiment que le Chef de l'Exécutif provincial par intérim a agi en violation de la constitution et a bafoué le pouvoir de l'Assemblée provinciale qui est l'autorité budgétaire en province.

Le député provincial Victor Kikuni Sombenyama est plutôt d'un avis contraire. Il pense que l'acte posé par Afani Idrissa Mangala n'énerve pas la loi. Dans une interview accordée à election-net.com ce lundi 03 janvier 2022, l'élu du territoire de Pangi responsabilise par contre l'Assemblée provinciale.

"Aujourd'hui, la promulgation de ce budget, à mon sens ne poserait pas problème. Parce que la date limite à laquelle la promulgation est intervenue convient", souligne-t-il d'entrée de jeu, avant de poursuivre :

"Considéré que le Gouverneur de province a nargué l'Assemblée provinciale, c'est une erreur grave, parce que le Gouverneur venait de promulguer le projet de budget qu'il a eu à déposer sur le bureau de l'Assemblée provinciale en date du 06 décembre 2021. Ayant déposé cela, le législateur prévoit sur disposition de l'article 182 de la loi relative aux finances publiques que la session budgétaire pour les Assemblées provinciales courent du 30 septembre au 30 décembre. Elles disposent d'un délai de 20 jours pour se prononcer sur le projet d'édit budgétaire présenté par le Gouvernement provincial. C'est ce qui a été fait, le Gouvernement provincial a déposé le 06 décembre, mais arrivée le 29 décembre, l'Assemblée provinciale est entrée en vacances parlementaires tout en annonçant sommairement une session extraordinaire budgétaire. Donc là, la décision de la convocation de la session extraordinaire n'a pas encore eu lieu, la session extraordinaire budgétaire en question, aura-t-elle lieu ? On ne sait pas, et c'est à quand ? On ne connaît pas. Face à ce timing constitutionnel ou légal de 20 jours, du 06 décembre au 31 décembre, c'est au-delà de 20 jours, donc le problème n'était pas au niveau du Gouvernement provincial, le problème était plus au niveau de l'Assemblée provinciale qui a reçu le mandat d'examiner le projet d'édit budgétaire endéans 20 jours. Et comme l'année ne devait pas commencer sans budget, comme le Gouverneur intérimaire avait déjà déposé sur le bureau de l'Assemblée provinciale le projet de budget exercice 2022, en tout cas, la promulgation de ce budget-là par le Gouverneur intérimaire n'énerve pas la loi, n'énerve pas la constitution, ne constitue pas un problème", a-t-il renchéri.

Et d'ajouter, en s'appuyant sur les dispositions de l'article 186 de la loi relative aux finances publiques :

"Lorsque l'Assemblée provinciale n'a pas pu jouer son rôle, il y a le mécanisme légal qui voudrait que dans pareilles circonstances, le Gouvernement réuni en conseil des Ministres, puisse adopter le projet de budget, et cela donne la possibilité au Gouverneur de pouvoir promulguer le budget dans le délai".

Pour lui, en n'examinant pas pendant la session budgétaire le projet d'édit budgétaire de l'exercice 2022 lui déposé par le Gouvernement provincial, l'Assemblée provinciale a violé les dispositions légales.

"L'Assemblée provinciale, c'est vrai que c'est l'autorité budgétaire, mais cette autorité budgétaire n'a que 20 jours pour examiner le projet de budget déposé par le Gouvernement provincial. Si ça va au-delà de 20 jours, l'Assemblée provinciale est dans la violation des dispositions légales", a chuté le député provincial Victor Kikuni Sombenyama.

Pour rappel, le projet d'édit budgétaire exercice 2022 de la province du Maniema déposé à l'Assemblée provinciale est chiffré à 177.066.328.639,49 FC.

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac depuis Kindu

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