Lualaba : L’édit portant sur la sécurisation des terres agricoles adopté à l’assemblée provinciale

15 députés sur les 20 qui composent l’Assemblée provinciale ont adopté à l’unanimité l’édit portant sécurisation des terres agricoles de la province du Lualaba. C’était au cours d’une plénière marathon tenu ce lundi 28 juin, la veille de la clôture de la session ordinaire de Mars 2021.

Cet édit reprend de nouvelles dispositions en faveur de la population locale devant bénéficier d’une indemnité conséquente en cas de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou par tout autre opérateur. Parmi ces dispositions, il faut retenir qu’après la signature de l’édit par le Gouverneur de province, les frais actualisés relatifs aux indemnités seront calculés en tenant compte de “ dommage et intérêt au taux de 100% du montant brut ; frais d’amortissement au taux de 50% du montant brut ; frais de réinsertion équivalent à 25% du coût brut ainsi que de frais d’amélioration de terre équivalent à 25% du coût brut”.

Outre ces dispositions, l’exploitation agricole industriel doit produire une étude d’impact environnemental avant la mise en valeur de sa concession alors que les rejets miniers non recyclés et les autres éléments chimiques ne peuvent être déversés dans les rivières ou ruisseaux traversant les terres agricoles.

Le contrevenant à ces dispositions légales s’expose à des amandes transactionnelles.
Une fierté pour le Président de la Commission permenante PAJ (Politique, Administrative et Juridique) de l’Assemblée provinciale. L’honorable Jean-Marie Kaseya estime que cet édit va désormais résoudre les multiples problèmes liées à la spoliation des champs des communautés comme c’est fut le cas de Metalkol, une entreprise minière de la place.

Stanislas LUMWANGA depuis Kolwezi

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