Kwilu/Assemblée provinciale : Une dizaine des élus provinciaux suspendus temporairement

Siège de l'assemblée provinciale du Kwilu

Au total, 13 députés provinciaux du Kwilu parmi lesquels, l'ancien président de cette institution parlementaire, sont suspendus temporairement pour cinq séances plénières et perdent 25% de leurs émoluments suite aux absences non justifiées dans des séances plénières de cet organe délibérant qui ont atteint huit.

"Cette mesure a été prise lors de la réunion du bureau de notre organe délibérant tenue le 12 novembre dernier où un procès-verbal de ladite rencontre a été lu par le rapporteur de ladite institution parlementaire, Maître Darío Kimukedi, au cours de la plénière du samedi, 13 novembre de l'année en cours au siège de l’organe délibérant à Bandundu, chef-lieu des institutions provinciales ", a déclaré Me Donald Sindani Kandambu.

"( … ) Hormis cette sanction d’exclusion, l’autre sanction est la retenue à la source par le bureau, de vingt-cinq pourcents (25%) des émoluments de ces élus dont l'ancien président du bureau de l’Assemblée provinciale du Kwilu, Serge Makongo Kangantima qui avait été déchu et ses membres du bureau y compris, a précisé le speaker de l'assemblée provinciale du Kwilu.

Voici la liste de ces treize (13) députés suspendus :

Ifumu Nkam Nswum Augustin; Kampay Ikweng Bruno; Kanzunzu Kanuma Zozo; Kiebiboy Ndanki; Kipalamoto Mpasagni Bonaventure; Kisumbu Malula Macaire; Lupemba Mboma Félicien; Mapono Mituku Augustin; Mindanda Kikungulu Mbuta; Nkusu Lulu René; Kapumba Kapitene Érasme; Ndiba Eying Wa Monge Évariste et Makongo Kangantima Serge.

Ces sanctions sont prises sur base de l’article quatre-vingt-quatorze (94) du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kwilu qui stipule que : « après l’ouverture solennelle de chaque session, le député qui totalise huit absences non justifiées aux séances plénières encourent une exclusion temporaire de cinq séances plénières et perd un quart de l’indemnité allouée pour le mois en cours, lequel est versé dans le budget d’investissement. Les absences dûment constatées par les commissions ou sous commissions doivent être transmises au Bureau de l’Assemblée provinciale qui statue et notifie par écrit l’intéressé de la décision de la retenue du dixième à opérer sur l’indemnité parlementaire du mois suivant ».

Il est à noter que cette décision divise les députés provinciaux de cette entité. Si d'une part, les uns veulent saisir les instances judiciaires pour interprétation de la loi, il y a d'autre part, le quorum des plénières, depuis l'ouverture de la session de septembre, n'a jamais été atteint.

Skull Mabala à Bandundu

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