Kinshasa : Félix Vunduawe dévoile la date de la rentrée judiciaire

Félix VUNDUAWE, premier Président du conseil d'État de la République Démocratique du Congo/ photo tiers

Dans un communiqué rendu public ce 02 novembre 2021, le premier président du conseil d'État, le professeur Félix Vunduawe te Pemako et le procureur général près le conseil d'État Octave Ntela informent le public que la rentrée judiciaire 2020-2021 du conseil d'État se tiendra lundi 08 novembre 2021 à 11 heure dans Salle de congrès du palais du peuple

Cette rentrée judiciaire qui aura lieu lundi 08 octobre au Conseil d’Etat, sera la troisième rentrée judiciaire pour cette instance après celle du 30 octobre 2020 et 30 octobre 2019. Ce jour-là, le Procureur général près le Conseil d’Etat, Octave Tela Ziele avait prononcé sa mercuriale sous le thème " Responsabilité administrative de l’Etat en RDC".

Il faut rappeler que la rentrée judiciaire est instituée par l'article 64 alinéa 1 de la loi organique numéro 13/011 du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire. Il s'agit de la relance des activités dans toutes les juridictions à travers le pays.

Joël Mesa Nzuzi

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