Kasaï / Destitution du Gouverneur Pieme : l'Assemblée Provinciale dépose sa réplique à la cour constitutionnelle

Tokoto Dieudonné Pieme

Déposé par le député Provincial Felicien Kalala, Avocat conseil de l'organe délibérant de la Province, cette réplique vise à détruire les arguments du Gouverneur déchu, Dieudonné Pieme.

Dans sa requête, ce dernier dénonce notamment le non respect du délai de 48 heures ; la signature du ministre Pierre Muamba sur la motion de censure alors qu'il n'est plus député ou encore la résolution de l'assemblée provinciale qui violerait les libertés individuelles.

De son côté, l'APK renseigne que le délai a été bien respecté et que la motion a été signifiée au gouvernement Provincial depuis le 03 septembre 2020, pour être examinée le 21 avril 2021.

De deux, Muamba Pierre a apposé sa signature sur la motion en tant que député, avant qu'il ne soit nommé au gouvernement Provincial. Mais il n'a pas participé au vote de la motion ; et enfin, s'agissant de la résolution évoquée par maître Dieudonné Pieme, le professeur Félicien Kalala déclare que la Cour Constitutionnelle est incompétente pour contrôler les résolutions des Assemblées Provinciales, c'est un pouvoir reconnu à la Cour d'Appel.

Jean Luc Bakampenda depuis Tshikapa