Etat de siège : « Le Président de la République a violé la constitution » Daniel Mbau

Député national Daniel Mbau

Le député national Daniel Mbau estime que le Chef de l’Etat a violé la constitution sur la promulgation de l’état d’urgence tout comme l’état de siège en ne passant par les parlements.

« Le Président de la République a violé la constitution en ne passant pas par le congrès. Et toute violation intentionnelle de la constitution devrait ouvrir une procédure pénale contre le Chef de l’Etat pour haute trahison », a-t-il indiqué, tout en précisant que l’état de siège comme d’urgence, n’est pas une tactique en solo, mais qui se gère en concertation avec les autres institutions comme l’assemblée nationale. « L’article 119 alinéas 2, le constituant a voulu que ces questions soit réglées en groupalité. », a-t-il poursuivi, accusant dans la foulée la malformation congénitale de la constitution qui impose deux régimes à l’article 85 sur la concertation et à l’article 119 qui porte sur le régime d’autorisation.

Cette cacophonie selon lui, résulte de l’inattention du constituant , qui n’a pas été pris compte lors des différents arrêts rendus par le juge. « Le juge constitutionnel n’a pas réussi à asseoir un régime juridique clair de circonstance exceptionnelle en droit positif congolais. », souligne-t-il.

Or, « quand on saisit le juge, c’est pour répondre à une question de manière pédagogique. Le juge a raté l’opportunité d’être à la fois censeur et pédagogique du régime institutionnel dans l’arrêt 1200 où le juge offre une alternative donnant le choix au Chef de l’État de faire application de l’article 85 ou 119 qui subordonne la mise en œuvre de l’état de siège ou d’urgence par le préalable du congrès. »

Avec indignation, le jeune professeur en droit constitutionnel s’insurge du fait que « la cour constitutionnelle sacrifiant le droit sur l’autel de la politique, a dit que les parlements peuvent aller en vacances et exceptionnellement revenir chaque 15 jours pour proroger l’état de siège où l’état d’urgence, mais malheureusement cet arrêt souffre d’inapplication parce que le législateur comme nous, pensons que le juge constitutionnel a outrepassé sa mission et a rendu un arrêt rachitique, qui sabre le principe prioritaire du droit, mais en même temps qui place le droit sur l’autel de la politique. », martèle l’élu du Mont-Amba.

Il signifie clairement que les législateurs ont commis l’imprudence d’avoir orchestré une forme de limitation autonome dans l’article 162 du règlement intérieur de l’assemblée nationale où les législateurs disent que cette loi ne peut être qu’une initiative Gouvernementale. « Un député a déposé une proposition qui porte sur la mise en œuvre comme mesure d’application. On ne sait pas l’examiner parc que nous sommes limités. Notre règlement ne nous autorise pas. Nous attendons que le Gouvernement des Warriors puisse nous proposer un texte pour que celui-ci soit examiné par les députés nationaux. », a-t-il conclu.

Theo Liko

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