C'est à vrai dire ce que fait remarquer le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL), dans une analyse rendue publique en fin de semaine dernière, et publiée sur son site internet consulté par Election-net.com.
"Dans le cadre de l'exécution de la Loi de Finances 2024, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a examiné le volume des dépenses exceptionnelles du Gouvernement congolais jusqu'à fin juin 2024", signale cette organisation citoyenne tout en précisant que "cette initiative s'inscrit dans son premier pilier d'intervention consacré au suivi budgétaire et à l'engagement citoyen, couverts par les dispositions des articles 163 et 164 du Décret n°22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire en RDC". C'est une analyse basée sur le recouvrement des documents publiés par la Banque Centrale du Congo (BCC), le ministère du Budget, et celui des Finances, fait savoir le CREFDL qui renseigne que ce travail citoyen a été réalisé dans l'objectif de promouvoir la transparence, le respect du circuit de la dépense et susciter enfin un débat public sur la gestion des fonds par le gouvernement.
Faits constatés
À fin juin 2024, les dépenses des paiements de l'Etat se chiffrent à 7,191 milliards CDF, soit 2,8 milliards USD. Comparées aux prévisions annuelles de 7,4 milliards USD, il se dégage un taux d'exécution de 38,5%, indique le rapport de suivi budgétaire du ministère du Budget. De son côté la BCC renseigne le volume global des dépenses à hauteur de 5,6 milliards de dollars américains, dégageant un écart significatif non capté par le circuit de la dépense publique de l'ordre de 2,8 milliards USD :
D'après le CREFDL, le bulletin d'informations statistiques publié par la Banque Centrale du Congo renseigne que les dépenses exceptionnelles du Gouvernement s'élèvent à 2,856 milliards CDF (1,1 milliard $), à fin juin. Comparées aux prévisions annuelles de 870,0 milliards de FC (348 millions $), soit 328,27%. Cependant, le Ministère du Budget n'a capté que le paiement de 500 000 000 CDF (200 000 $). Le CREFDL constate que l'article 3, point 15 de la loi relative aux finances publiques précise que les dépenses exceptionnelles sont destinées à couvrir les événements dont la survie ne dépend pas de la volonté de l'administration, tels que les catastrophes naturelles, les épidémies. , les calamités ou encore ceux liés à la sécurité. D'après le Manuel des procédures et du circuit de la dépense publique, « la dépense par exception » (DPE) est celle qui déroge à la procédure normale ou standard, applicable aux dépenses de nature particulière. Ainsi ces catégories de dépenses sont exécutées selon la procédure dite « D'urgence » en raison de leur caractère sensible et imprévisible et ont un impact sur les finances publiques.
La trajectoire présentée par la BCC démontre que ces dépenses sont augmentées et représentent 19,6% des opérations financières de l'Etat de la période.
-Ces irrégularités ont été signalées auparavant au premier trimestre de 2024, par le ministère des Finances qui avait indiqué que le volume des dépenses effectuées en procédure d'urgence était de l'ordre de 1,211 milliards CDF, l'équivalent de 424,9 millions. . USD. Il s'agit entre autres de dépenses de sécurité, les humanitaires, le remboursement de la dette publique, le fonctionnement des institutions et des ministères, les prestations ainsi que les rémunérations. Enregistrant ainsi un dépassement de plus de 801 milliards CDF avec un taux d'exécution de 295,4 % ;
-Ces mauvaises pratiques impactent négativement sur les finances publiques et le développement de la RDC. Cette situation a pour conséquence le détournement de denier public, la mauvaise affectation des fonds, le faible taux d'exécution des projets prioritaires et les dépassements budgétaires. Par ailleurs, au cours de cette même période les investissements publics ont été faiblement payés alors que le Trésor public a capté plus 6,1 milliards USD, selon la BCC. CREFDL regrette que même les rémunérations soient payées en mode d'urgence et ne passent pas par le circuit de la dépense publique.
Conclusion et recommandations
Au vu de la gestion actuelle des finances publiques, il est difficile pour la RDC de résorber le taux de chômage et de la pauvreté. La malnutrition va s'accentuer d'autant plus qu'il y a moins d'investissement vers les secteurs porteurs de croissances. Ainsi CREFDL exhorte le Gouvernement à poursuivre la rationalisation des publiques en limitant le paiement en procédure d'urgence aux situations de sécurité ou de calamité afin d'assurer une utilisation optimale des ressources et d'investir les recettes dans les secteurs prioritaires qui répondent aux besoins. réels de la population. Par ailleurs, le respect du pacte de stabilité macroéconomique doit être de rigueur pour promouvoir la bonne utilisation des fonds publics.
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