L'annonce est faite par la Direction générale des impôts (DGI), dans un communiqué officiel daté du 04 septembre signé par son directeur général Barnabé Muakadi Muamba.
Ce communiqué informé les opérateurs économiques et le public, en général, et tous les assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée, en particulier, que la première phase de démarrage de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux institués par les articles 59 ter et 59 quater de l'ordonnance n°10/2001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée et complétée à ce jour, débutera au courant du mois de septembre 2024.
Selon ce communiqué, "cette première phase concernera uniquement les entreprises qui ont été sélectionnées suivant les critères préétablis et utiliseront à cet effet les dispositifs électroniques fiscaux dématérialisés, à savoir : l'e-UF pour les entreprises n'ayant pas de logiciel de facturation et l'e-MCF pour les entreprises disposant de ces logiciels ".
En sus, la Direction générale des impôts tient à souligner que l'utilisation des dispositifs électroniques fiscaux vise à garantir une facturation normalisée conforme aux pratiques d'affaires locales.
Ci-dessous l'intégralité du communiqué officiel de la DGI :
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