À la troisième journée des États Généraux de la Justice congolaise, organisés sous l'initiative du ministre d'État et ministre de la Justice, Maître Constant Mutamba, les panélistes ont abordé diverses questions de droit et de réformes visant à améliorer le système judiciaire congolais.
Le Professeur Tshibangu Kalala, intervenant ce vendredi 8 novembre, a présenté plusieurs recommandations, dont la suppression du Conseil Supérieur de la Magistrature, qu'il propose de remplacer par un Conseil Supérieur de la Justice. Selon lui, cette réforme est justifiée par le fait que les États Généraux de la Justice concernent l'ensemble du système judiciaire et non seulement la magistrature, laquelle tend souvent à créer des frictions avec le pouvoir exécutif.
« Dans notre pays, nous avons un Conseil Supérieur de la Défense et non un Conseil Supérieur des Militaires. De même, nous avons un ministre d'État en charge de la Justice, et non un ministre d'État de la Magistrature », a-t-il souligné, rappelant que l'on parle de palais de justice et non de palais de la magistrature.
Pour ce qui est de la composition du futur Conseil Supérieur de la Justice, le Professeur Tshibangu Kalala recommande la présence du Président de la République, du ministre d'État de la Justice, de magistrats du siège, ainsi que de personnalités indépendantes issues de la société civile, notamment des professeurs et des journalistes.
« Il faut abolir l'aspect corporatiste du Conseil Supérieur de la Magistrature et confier au ministre de la Justice le pouvoir disciplinaire sur les magistrats », a-t-il insisté.
En outre, il a suggéré de remplacer le terme "Pouvoir judiciaire" par "Autorité judiciaire" ou "Autorité de justice", estimant que ce changement de terminologie refléterait mieux la mission et le rôle de l'institution judiciaire.
Rappelons que les États Généraux de la Justice, organisés sous le haut patronage du Chef de l'État, rassemblent de nombreuses personnalités de divers horizons afin d'apporter des solutions pour réformer le système judiciaire congolais. Prévu sur une durée de huit jours, du 6 au 13 novembre, cet événement vise à redonner à la justice congolaise sa place légitime dans la société.
Serge Yann Ntombolo
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