Le comité laïc de coordination, CLC, une structure des laïcs congolais menace de descendre dans la rue pour tenter de stopper des interférences politiques dans le fonctionnement de la justice Congolaise.
Dans un communiqué publié ce jeudi, 23 avril, le CLC dont une copie est parvenue à election-net.com, l'organisation met en garde toute tentative de porter atteinte à la bonne administration de la justice dans les enquêtes en cours en République Démocratique du Congo.
Ci-dessous, l'intégralité du communiqué
L'NDEPENDANSE DE LA JUSTICE EST NON NEGOCIABLE !
- Le CLC suit avec inquiétude l’échange de courriers entre d’une part, le
Vice Premier Ministre, Ministre de la justice et d’autre part, le Président
de la Cour Constitutionnelle ainsi que le Procureur Général près la Cour
de Cassation tel que relayé par les médias, particulièrement dans les
réseaux sociaux à travers leurs lettres dont références : lettre
n°725/MRM 500/D/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 non datée et lettre
n°710/MRM 487/D/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 du 15 avril 2020. - Ces échanges démontrent à suffisance qu’il y a des manœuvres tendant à
orienter, au mépris de l’indépendance du pouvoir judiciaire, les actes de
la magistrature en fonction d’une appréciation intéressée et partisane.
Le fait, pour le Ministre de la justice, de donner son avis sans aucune
réserve sur la possibilité ou non d’accorder la liberté provisoire à un
justiciable, d’adresser des correspondances aux autorités judiciaires sur
des enquêtes ouvertes, et de vouloir se comporter en membre du conseil
supérieur de la magistrature pour des inspections inappropriées,
constitue autant d’indices concordants, avant-coureurs d’une dérive
flagrante qui violerait la loi fondamentale de la République.
En effet, la Constitution en son article 150, alinéa 2, stipule « Les juges ne
sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la
loi » ; et en son article 151, alinéa 1er « le pouvoir exécutif ne peut
donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni
statuer sur les différends, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice".
- Ce comportement, s’il venait à se concrétiser, consacrerait la ruine
des lois et des règlements de la République. Ce qui serait intolérable
et inadmissible ! - Le CLC tient donc à dénoncer toute tendance insidieuse qui viserait à
briser et à décourager les efforts de nos magistrats intègres, pour des
intérêts partisans ou dans le but de protéger des partenaires politiques. Il
tient à rendre hommage à leur courage qui insuffle un vent nouveau dans
la lutte contre l’impunité et leur demande de garder cet élan,
indispensable pour l’avènement d’un état de droit tel que voulu et rappelé
par le Chef de l’Etat. - Le CLC lance une sévère mise en garde contre quiconque, de quelque
appartenance ou obédience politique que ce soit, qui briserait l’élan de la
justice à mener ses investigations en toute indépendance. - Le CLC en appelle au peuple congolais, aux mouvements citoyens, aux
forces sociales, aux femmes et hommes de bonne volonté d’apporter tout
leur soutien à ses vaillants magistrats, à veiller à leur sécurité et à se tenir
prêts à mener des actions communes de mobilisation contre toute
instrumentalisation de la justice d’où qu’elle vienne. - Le CLC prévient l’opinion tant nationale qu’internationale qu’il se tient
prêt à reprendre ses actions de mobilisation en soutien à l’indépendance
des magistrats.
Fait à Kinshasa, le 23 avril 2020.
Pour le Comité Laïc de Coordination
Le Coordonnateur National,
Le Prof Isidore Ndaywel Nziem
Ci-dessous, l'intégralité du communiqué de presse
JUSTICE EST NON NEGOCIABLE !
- Le CLC suit avec inquiétude l’échange de courriers entre d’une part, le
Vice Premier Ministre, Ministre de la justice et d’autre part, le Président
de la Cour Constitutionnelle ainsi que le Procureur Général près la Cour
de Cassation tel que relayé par les médias, particulièrement dans les
réseaux sociaux à travers leurs lettres dont références : lettre
n°725/MRM 500/D/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 non datée et lettre
n°710/MRM 487/D/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 du 15 avril 2020. - Ces échanges démontrent à suffisance qu’il y a des manœuvres tendant à
orienter, au mépris de l’indépendance du pouvoir judiciaire, les actes de
la magistrature en fonction d’une appréciation intéressée et partisane.
Le fait, pour le Ministre de la justice, de donner son avis sans aucune
réserve sur la possibilité ou non d’accorder la liberté provisoire à un
justiciable, d’adresser des correspondances aux autorités judiciaires sur
des enquêtes ouvertes, et de vouloir se comporter en membre du conseil
supérieur de la magistrature pour des inspections inappropriées,
constitue autant d’indices concordants, avant-coureurs d’une dérive
flagrante qui violerait la loi fondamentale de la République.
En effet, la Constitution en son article 150, alinéa 2, stipule « Les juges ne
sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la
loi » ; et en son article 151, alinéa 1er « le pouvoir exécutif ne peut
donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni
statuer sur les différends, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice".
- Ce comportement, s’il venait à se concrétiser, consacrerait la ruine
des lois et des règlements de la République. Ce qui serait intolérable
et inadmissible ! - Le CLC tient donc à dénoncer toute tendance insidieuse qui viserait à
briser et à décourager les efforts de nos magistrats intègres, pour des
intérêts partisans ou dans le but de protéger des partenaires politiques. Il
tient à rendre hommage à leur courage qui insuffle un vent nouveau dans
la lutte contre l’impunité et leur demande de garder cet élan,
indispensable pour l’avènement d’un état de droit tel que voulu et rappelé
par le Chef de l’Etat. - Le CLC lance une sévère mise en garde contre quiconque, de quelque
appartenance ou obédience politique que ce soit, qui briserait l’élan de la
justice à mener ses investigations en toute indépendance. - Le CLC en appelle au peuple congolais, aux mouvements citoyens, aux
forces sociales, aux femmes et hommes de bonne volonté d’apporter tout
leur soutien à ses vaillants magistrats, à veiller à leur sécurité et à se tenir
prêts à mener des actions communes de mobilisation contre toute
instrumentalisation de la justice d’où qu’elle vienne. - Le CLC prévient l’opinion tant nationale qu’internationale qu’il se tient
prêt à reprendre ses actions de mobilisation en soutien à l’indépendance
des magistrats.
Fait à Kinshasa, le 23 avril 2020.
Pour le Comité Laïc de Coordination
Le Coordonnateur National,
Le Prof Isidore Ndaywel Nziem
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