RDC : la loi ''Tshiani'' est-elle inconstitutionnelle ?

Photo d'illustration


Retoquée il y a près de deux ans, une proposition de loi controversée sur la nationalité, considérée par l'opposition comme un moyen de barrer la route à certains candidats à la présidentielle, vient de revenir dans le débat en RDC

La "loi Tshiani" vise à réserver les plus hautes fonctions de l'État, dont la magistrature suprême, aux Congolais nés de père et de mère congolais.

Cette proposition de loi est-elle inconstitutionnelle ?

C'est ce que pense l'institut des recherches en droits humains (IRDH) .

Dans un communiqué, l'IRDH recommande à l'Assemblée nationale de voter une "motion de rejet préalable, dans le but de reconnaître que ladite loi (Tshiani) est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles qui entraînent son rejet. il n'y a pas lieu à délibérer de "son fond" estime cette institution. 

Ci-dessous le communiqué

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