L'histoire se déroule au tribunal de grande instance de Kalamu où le député Bonane Lusenge a saisi le Président de cette instance pour l'exécution de la loi OHADA dans une affaire de créance qui l'oppose à Madame Makengo. Celle-ci est débitrice d'un montant de 131000$ au créancier pour une vente d'un local intervenue et annulée entre les deux parties.
La veuve Makengo n'étant pas en mesure de rembourser l'argent, a vu son immeuble sis avenue Bondo 107, dans la commune de Ngiri-Ngiri, être saisi pour une vente forcée afin que le député Bonane Lusenge soit rétabli dans ses droits en récupérant une partie de son argent soit 90.000$ qui équivalent à plus d'un quart de la valeur vénale de l'immeuble hypothéqué suivant la loi OHADA.
Les violons ne s'accordent pas lorsque le Président de tribunal de Grande instance de la commune de Kalamu, l'unique personne attitrée pour exécuter la loi en ce qui concerne la vente forcée, commence à prendre la défense de la veuve Makengo sous prétexte que le député Lusenge aurait sous-évalué la valeur du bien saisi. Et ce, en violation des délais pour pareil dossier qui requiert 5 jours, selon la loi OHADA.
Dans sa réaction, le Président du Tribunal, Henri Kibonge Kiné, fait savoir que trois réquisitions à experts contredisent le prix proposé par le député Lusenge, situation qui ne lui permettrait pas de trancher sur l'affaire. C'est ce qui convient d’appeler escalade des écrits entre un législateur et l'organe de la loi. Le premier accuse l'autre de collision avec la débitrice pour des fins inavouées et le second pense que le député a tendance à vouloir appauvrir Madame Makengo avec une facturation inférieure à la valeur vénale de son immeuble.
En somme, l'audience de ce vendredi 6 mars 2020 dirigée par un juge délégué du Président du tribunal, a pu faire avancer l'affaire. Les deux parties se sont convenues de réévaluer la valeur de l'immeuble pour un atterrissage en douceur.
Affaire à suivre.
La rédaction
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