Le bulletin sur les cas de corruption en République démocratique du Congo, nommé « Kanyaka-Rushwa », de le Congo n'est pas à vendre (CNPAV), un consortium d'ONG congolaises et internationales qui lutte contre la corruption a dans son premier numéro rendu public ce mardi 30 juillet 2024 intitulé : "la corruption se porte mieux au premier semestre 2024 en RDC", a répertorié 11 cas de corruption et actes assimilés de janvier à juin 2024.
Selon ce bulletin, le premier semestre de la première année du deuxième mandat du Président Félix Tshisekedi est marqué par de nombreuses affaires de corruption.
"Ces affaires répertoriées dans ce bulletin KANYAKA-RUSHWA se chiffrent à plus d'un milliards de dollars. Elles concernent les différents secteurs de la vie nationale et des acteurs aussi bien étatiques que privés. Bien que ces affaires suscitent la clameur publique, la justice congolaise, jusqu'à présent, se limite aux ouvertures des enquêtes, parfois même elle réagit tardivement ou jamais. La population congolaise est toujours dans sa soif de connaître la lumière sur les affaires de corruption et de détournement qui constituent l'un des freins aux mandats par rapport à ces faits de corruption développement du pays et du bien-être collectif", écrit ce bulletin publié par le CNPAV.
Ces cas sont entre autres, "des mandats électifs acquis sur fond de corruption, la passation des marchés publics", qui est devenu d'après le bulletin Kanyaka-Rushwa, "un moyen d'acquisition d'outils d'exécution des politiques publiques ou d'enrichissement personnel". Ce bulletin cite notamment à ce point, "les affaires fourragères et lampadaires, la patate chaude de près de 700 millions de dollars américains autour de la carte d'identité nationale, le détournement de plus de 25 millions de dollars américains aux préjudices de la Générale des carrières et des mines (GECAMINES) et du Trésor public, et dont les personnes impliquées dans cette affaire, selon la Cour des comptes, sont Deogratias Mutombo (ancien Gouverneur de la Banque centrale du Congo), Albert Yuma (ancien Président du Conseil d 'administration de la GECAMINES), Jacques Kamenga (ancien DG ai de la GECAMINES), deux directeurs de la Banque centrale du Congo et un directeur de la Rawbank - eux tous assumant ces postes aux moments des faits".
Sont également répertoriés dans ce bulletin, "le virement occulte de 70 millions de dollars américains du chinois Zijin Mining impliqué par le projet de lithium de Manono dans le sud-est de la RDCongo, qui aurait versé une somme de 70 millions de dollars à une ONG congolaise obscure et dont le président de l'ONG citée, serait un membre du conseil d'administration de la Cominière, l'entreprise publique congolaise en charge du projet de Manono", l'affaire de 400.000 dollars américains détournés à l'Office de gestion de fret multimodal (OGEFREM), le rififi autour de la gestion financière au Fonds forestier national, la disparition de 100 millions de dollars américains dédiés au développement communautaire sur l'exploitation pétrolière au Moanda, l'évasion des recettes de redevances au Fonds national d'entretien routier (FONER) estimées à 80 millions de dollars américains, le détournement des recettes judiciaires révélé par les rapports accablant de la Cour des comptes causant un manque à gagner de plus de 8 millions de dollars américains au Trésor public" ou encore les révélations d'une ONG sur une prétendue corruption de "30.000 dollars américains à chaque député national pour participer au vote de confiance du nouveau gouvernement".
Au regard de ces faits évoqués, poursuit ce bulletin, il y a lieu de constater que :
1.Tous les faits allégués dans ce premier bulletin de Kanyaka-Rushwa ne sont pas encore couverts par la prescription pour diverses raisons. Certains faits sont récents, d'autres ont déjà connu un début de procédure, soit par une plainte, soit par des auditions au parquet, soit par des arrestations de personnes mises en cause ;
2. Dans la plupart des cas, les procédures de passation des marchés publics ne sont pas respectées. Il est souvent recouru aux marchés opaques, sous couvert de gré à gré reconnu légalement pour certaines raisons spécifiques, notamment de souveraineté, en lieu et place des appels d'offres ;
3. Comme le montre le dossier relatif aux lampadaires et à la carte nationale d'identité, il y a trop de collusion entre les fournisseurs et les représentants de l'Etat dans la conclusion de certains marchés publics ;
4.Le paiement dans différents projets de développement se fait en mode d'urgence et de manière disproportionnée par rapport à l'État d'avancement des travaux sur terrain. Ces pratiques sous-tendent l'existence potentielle des réseaux d'intérêts particuliers, entre décideurs publics et acteurs économiques ;
5.Certaines structures gèrent les fonds à leur disposition sans aucun contrôle ;
6.Le non-recours en cas de passage des marchés ou d'indice de surfacturation par les détenteurs du pouvoir public des services étatiques spécialisées en matière de contrôle et d'évaluation des travaux publics, par exemple la Cellule de gestion des projets et des marChés publics et le Bureau technique de contrôle,
7.Cette légèreté dans les procédures de passation occulte les critères de qualité et de sécurité requis pour certains marchés publics, notamment ceux du domaine régalien, comme de production de carte d'identité biométrique.
8.La banalisation et la normalisation des faits de corruption dans le processus électoral ;
9.L'absence d'une politique claire de répression de la corruption et faits assimilés par les autorités judiciaires ;
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Suite à ces problèmes rencontrés et à d'autres cités de manière spécifique dans le corps de ce bulletin, Kanyaka-Rushwa recommande plusieurs mesures dont notamment :
1. Elargir l'audit des recettes judiciaires à toutes les provinces du pays ;
2.Le recours à temps utile des services étatiques spécialisés, notamment la Cellule de gestion des projets et des marchés publics et le Bureau technique de contrôle, en ce qui concerne les marchés publics afin d'améliorer la qualité des travaux publics réalisés par des sociétés privées citées de manière spécifique dans le corps du bbulletin, et d'éviter la surfacturation de travaux ;
3.L'accélération du processus de révision de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative sur les marchés publics par le gouvernement comme prévu dans son programme d'actions 2024-2028 en renforçant surtout les sanctions contenues dans le titre VI
4.Inscrire dans la loi électorale, l'interdiction de donner des présents ou tout avantage indu à un électeur ou un agent de la CENI pouvoir influencer le vote ou l'exécution de son travail et prévoir des sanctions sévères en cas de non-respect de cette interdiction ;
5.Adopter une loi anti-corruption adaptée au contexte congolais et international de la lutte contre la corruption (en s'inspirant notamment de UK Bribery Act et des instruments régionaux, continental et international), etc.
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