Le Projet d’Ordonnance de prorogation de l’état d’urgence sanitaire décrété le 24 mars a été adopté lors du dernier Conseil des Ministres tenu le samedi dernier, par vidéo-conférence. La reconduction de cet état d’exception a été concrétisée par une Ordonnance présidentielle lue dans la soirée de ce lundi 20 avril 2020, sur les antennes de la Rtnc par M. Kasongo Mwema, ci-devant porte-parole du Président de la République. La nouvelle Ordonnance complète la première, N°20/014 du 24 mars 2020. L’on retiendra que toutes les mesures y assorties demeurent. La particularité de cette dernière, est que les Députés nationaux et Sénateurs vont devoir siéger uniquement et conformément à la Constitution que pour statuer sur la prorogation de cet état d’urgence sanitaire. D’où, à la demande du Président de la République, Mme Jeannine Mabunda et M. Alexis Tambwe Mwamba, respectivement Présidente de l’Assemblée nationale et Président du Sénat, doivent battre le rappel des troupes dans les 72 heures pour procéder à la prorogation de cet état d’urgence.
Précision de taille
En effet, la situation sanitaire qui a motivé la prise de décision exceptionnelle mardi 24 mars dernier reste encore très préoccupante et appelle davantage à des décisions plus rigoureuses pour contrer la propagation du Coronavirus en RDC. Sur ce, le Président de la République, usant de ses prérogatives constitutionnelles, avait introduit, depuis le vendredi 17 avril dernier à l’Assemblée Nationale et au Sénat, une demande de prorogation de l’état d’urgence. « Par conséquent, les deux chambres du parlement devraient se réunir, de manière séparée, avant l’expiration pour statuer uniquement sur cette question», a renseigné le service de la présidence de la République. Une précision de taille. ‘’Il ne s’agit pas d’un Congrès tel que l’avaient préconisé il y a quelques jours les présidents de 2 chambres du parlement, mais plutôt de l’application stricte de l’ordonnance du 24 mars portant proclamation de l’Etat d’urgence sanitaire pour faire face au Covid 19, du reste jugé conforme à la constitution par la Cour Constitutionnelle’’, a martelé le porte parole du président de la République.
Dans le respect de la Constitution
Aux termes de cette Ordonnance, rappelle Kasongo Mwema, “les mesures prises en application de la présente ordonnance cessent d’avoir effet après l’expiration du délai prévu au premier alinéa, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours “. Conformément à la loi, le Congrès ne se tient que dans les conditions prévues dans l’article 119 de la constitution. Aussitôt réunies, les deux chambres devraient prendre une recommandation en vue d’autoriser la prorogation de l’état d’urgence.
Autorisation exceptionnelle de siéger
Toutefois, étant donné que l’Ordonnance N°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire contre la propagation de la pandémie du COVID-19 interdit tout rassemblement, réunion et célébration de plus de 20 personnes sur les voies et lieux publics, le Chef de l’Etat a pris une autre ordonnance portant modification des mesures relatives à l’exercice de la liberté pendant la période d’urgence. Ainsi, une nouvelle Ordonnance a été adoptée en Conseil de ministres, modifiant et complétant celle de mardi 24 mars 2020, dans la seule optique de laisser l’Assemblée nationale et le Sénat se réunir dans des conditions prévues par leurs règlements intérieurs respectifs. Par cette nouvelle Ordonnance, les deux chambres peuvent donc siéger exceptionnellement avec plus de 20 personnes.
Statuquo
A noter que toutes les autres mesures reprises par l’Ordonnance N°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire contre la propagation de la pandémie du COVID-19 demeurent à l’ordre du jour, exceptée celle qui autorise les deux chambres du parlement de siéger avec plus de 20 personnes. Ceci implique l’interdiction de tous les vols des passagers dans les deux sens Kinshasa- Provinces, à l’exception des avions transportant du fret et dont les équipages seront soumis à un contrôle d’usage strict au départ comme à l’arrivée ; l’interdiction de tous les mouvements migratoires, par les transports en commun, des bus, camions et autres véhicules de l’intérieur vers Kinshasa et de Kinshasa vers l’intérieur ; l’interdiction de tous les transports fluviaux des passagers de Kinshasa vers les Provinces et vice-versa ; l’interdiction des bars, boites de nuits, églises, écoles et universités, etc.
La prospérité.
leave a reply